Entités et personnes ciblées par les normes

Les normes et exigences établies par le registrateur s’appliquent à l’OLG et à tous les exploitants en Ontario. Certaines normes et exigences s’appliquent aussi aux préposés au jeu et aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu inscrits.

Voici les normes et exigences qui s’appliquent expressément aux personnes inscrites autres que l’OLG et les exploitants :

• Fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu inscrits :
  • 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6, 1.7, 1.9, 1.10, 1.11, 1.12, 1.14, 1.15, 1.16, 1.17, 1.18, 1.22, 1.24, 1.25, 1.26, 1.27, 1.28, 1.29, 1.30, 1.31, 1.32, 1.33, 1.34, 1.35, 1.37, 1.38, 1.39, 1.41, 1.42, 1.43, 1.44, 1.45, 1.46.
  • 2.4, 2.8, 2.8.1, 2.8.2, 2.8.3, 2.11, 2.11.1.
  • 4.2, 4.3, 4.5, 4.6, 4.7, 4.8, 4.10, 4.10.1, 4.11, 4.11.1, 4.11.2, 4.11.3, 4.11.4, 4.13, 4.17.
  • 5.2, 5.8.
• Fournisseurs de biens ou de services non relatifs au jeu inscrits et syndicats :
  • 1.1, 1.46.
• Préposés au jeu inscrits :
  • 1.4, 1.6, 1.46.

Le registrateur peut ordonner à tout fournisseur ou préposé au jeu inscrit de se conformer à d’autres normes et exigences, s’il le juge nécessaire pour rehausser et préserver l’intégrité des jeux en Ontario et la confiance du public à l’égard de ces jeux. Le registrateur peut aussi proposer des modalités d’inscription supplémentaires à un exploitant ou à une autre personne inscrite en vue d’atteindre les objectifs de la Loi.

Ces normes et exigences ne s’appliquent pas aux loteries mises sur pied et exploitées par des organismes de bienfaisance conformément à l’alinéa 207(1)b) du Code criminel du Canada, ni aux fournisseurs, ni aux préposés au jeu, ni à d’autres personnes prenant part à ces loteries. Les normes, politiques et modalités actuelles continueront de s’appliquer à ces loteries jusqu’à ce que le registrateur en décide autrement.