Contenu du présent document

Le présent document décrit uniquement les normes du registrateur pour les jeux qui s’appliquent aux casinos et, aux jeux de bienfaisance. Il se distingue des Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries et des Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.

Cette nouvelle édition de janvier 2022 des Normes du registrateur pour les jeux, remplace la version de septembre 2020.

Les normes et exigences des sections 1 à 6 s’appliquent aux secteurs des casinos et des jeux de bienfaisance jeu pertinents et correspondent aux six (6) thèmes des risques repérés et aux normes et exigences qui s’y rapportent. Voici les thèmes en question :

1. à l’échelle de l’entité;
2. jeu responsable;
3. accès interdit à des groupes désignés;
4. assurer l’intégrité des jeux et la sensibilisation des joueurs;
5. sécurité publique et protection des actifs;
6. réduire au minimum les activités illégales liées au jeu.

Exigences

Certaines normes comprennent des exigences dans lesquelles des instructions plus précises sont fournies. Ces exigences établissent les obligations minimales qu’une personne inscrite doit remplir pour satisfaire à la norme correspondante.

Directives

Certaines normes et exigences sont accompagnées de directives relatives à la réglementation propre à la norme ou à l’exigence en question. Ces directives visent à aider les personnes inscrites à mieux saisir l’objectif ou l’intention d’une norme ou exigence donnée. Si d’autres directives sont nécessaires, la CAJO projette de collaborer avec l’industrie et d’autres intervenants clés, au besoin, pour favoriser la conformité, faciliter l’application et assurer une compréhension uniforme et commune de la signification et de l’intention des normes et exigences.