12. Plan financier triennal

Comme la CAJO relève du MPG, son pouvoir de dépenser annuel découle de la version imprimée du Budget des dépenses du ministère, telle qu’approuvée par l’Assemblée législative, et tous ses revenus sont remis au Trésor. Le Conseil d’administration de la CAJO examine le budget annuel.

Le récent élargissement du mandat de la CAJO a nécessité un examen stratégique et exhaustif de son cadre de financement en 2017‑2018. Le cadre de financement de la CAJO s’est élargi en 2018‑2019 afin d’inclure la délivrance de licences et la réglementation pour les magasins de vente au détail de cannabis. Les tableaux ci-dessous incluent les droits et les ressources supplémentaires.

Principales explications concernant les revenus de la CAJO

Revenus de la CAJO (en milliers de dollars)
Plus / (moins)	Budget 2018–2019	Prévisions de fin d’exercice 2018–2019	Écart ($)	Budget 2019–2020	Budget 2020–2021	Budget 2021–2022
DROITS ET REDEVANCES
Liés à l’alcool	14 713,00	14 482,98	(230,02)	15 101,80	15 300,98	15 300,98
Liés au jeu	15 916,10	16 095,52	179,42	15 944,42	15 846,32	15 650,08
Liés au cannabis	371,88	371,88	0,00	2 741,88	3 915,63	4 359,38
Total	31 000,98	30 950,37	(50,61)	33 788,10	35 062,93	35 310,43

 

• En 2018–2019, une diminution de 0,23 million de dollars (1,6 %) des revenus liés à l’alcool est prévue en raison d’une réduction du nombre d’épiciers autorisés à vendre de la bière, du vin et du cidre. Une augmentation de 0,16 million de dollars (1,1 %) des revenus liés aux jeux est prévue en raison d’une hausse des droits d’inscription payés par les fournisseurs de services exploitant des sites de jeu et d’une augmentation du nombre d’inscriptions d’employés résultant de l’ajout et de l’agrandissement de sites de jeu en Ontario.
• Dans l’ensemble, la CAJO s’attend à une augmentation constante de ses revenus au cours des trois prochains exercices, surtout en raison des demandes et des renouvellements de licence pour la vente au détail de cannabis.

Principales explications concernant les dépenses de la CAJO

Les économies de 12,18 millions de dollars prévues dans les dépenses brutes de la CAJO en 2018‑2019 résultent de la limitation des dépenses et de l’embauche dans la fonction publique de l’Ontario et s’inscrivent dans la stratégie pangouvernementale de gestion des dépenses.

Dépenses de la CAJO (en milliers de dollars)
Économies / (pressions)	Budget 2018–2019(1)	Prévisions de fin d’exercice 2018–2019(1)	Écart ($)	Budget 2019–2020	Budget 2020–2021	Budget 2021–2022
FONCTIONNEMENT
Traitements et salaires	67 257,60	64 255,90	3 001,70	69 263,73	67 962,48	68 015,35
Avantages sociaux	11 948,20	12 926,10	(977,90)	12 097,93	11 701,71	11 709,91
AUTRES CHARGES DIRECTES DE FONCTIONNEMENT
Transports et communications	2 997,10	2 459,80	537,30	2 995,20	3 003,10	2 988,60
Services(2)	25 530,70	16 619,70	8 911,00	22 829,84	13 068,01	12 899,34
Fournitures et matériel	1 721,80	1 012,20	709,60	1 698,30	1 698,30	1 698,30
Dépenses brutes	109 455,40	97 273,70	12 181,70	108 885,00	97 433,60	97 311,50
Recouvrements(2)	(73 194,10)	(61 012,40)	(12 181,70)	(72 764,10)	(63 394,10)	(63 394,10)
Total	36 261,30	36 261,30	0,00	36 120,90	34 039,50	33 917,40

 

1. _{Le budget et les prévisions de 2018–2019 englobent le financement lié au cannabis, qui s’élève à 8 millions de dollars. Le tableau ci-dessus pend en compte les coûts des activités en cours liées à la réglementation du cannabis.}
2. _{Les prévisions de 2018–2019 comprennent des coûts de diligence raisonnable, qui s’élèvent à 0,63 million de dollars pour la modernisation du secteur des jeux et à 4 millions de dollars pour le secteur du cannabis, pour le recours à des fournisseurs externes qui réaliseront les évaluations d’admissibilité. Ces montants seront entièrement récupérables. Le budget de 2019–2020 consacre 9,17 millions de dollars aux évaluations d’admissibilité pour la modernisation du secteur des jeux. Les montants prévus en 2019–2020, en 2020–2021 et en 2021–2022 pour les évaluations d’admissibilité ayant trait au cannabis s’élèvent à 4,2 millions, à 4 millions et à 4 millions, respectivement.}

Principales explications concernant les immobilisations de la CAJO

Le budget d’immobilisations de la CAJO englobe l’achat de matériel de technologie de l’information (TI) et les coûts liés au projet pluriannuel d’application de gestion d’iCAJO. L’ajout du cannabis aux secteurs réglementés par la CAJO prolonge la mise en œuvre d’iCAJO jusqu’en 2020–2021.

• Le matériel de TI acheté par la CAJO comprend des appareils informatiques personnels, des ordinateurs centraux, du matériel de réseau de données et des dispositifs de stockage.
• Les dépenses en immobilisations pour iCAJO englobent les coûts de fabrication, y compris les coûts liés au matériel, aux logiciels, aux permis, aux licences et aux services.

 

1. _{Le budget et les prévisions de 2018–2019 pour le matériel de TI englobent le financement lié au cannabis, qui s’élève à 93 800 $.}
2. _{Le budget et les prévisions pour iCAJO englobent le financement lié au cannabis, qui s’élève à 2 millions de dollars. L’échéancier du projet est prolongé jusqu’en 2020–2021.}