3. Aperçu des programmes et des activités

La CAJO surveille, favorise et assure le respect des mesures législatives qui lui sont applicables tout en protégeant l’intérêt public conformément aux principes de l’honnêteté, de l’intégrité et de la responsabilité sociale ainsi qu’aux priorités du gouvernement et du MPG. Les activités suivantes permettent à la CAJO de bien remplir son mandat à l’égard des secteurs des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente de cannabis récréatif en magasin en Ontario :

Délivrer des permis aux établissements qui vendent ou servent de l’alcool, aux services de livraison d’alcool, aux fabricants d’alcool, à leurs représentants, aux représentants de fabricants étrangers et aux centres de fermentation libre-service, et les réglementer.
Administrer le programme des permis de circonstance.
Autoriser les magasins de détail des fabricants, y compris les magasins de détail à l’intérieur et à l’extérieur des établissements vinicoles, les magasins de détail sur les lieux des distilleries et des brasseries ainsi que les magasins de la société Brewers Retail Inc. (The Beer Store).
Autoriser les épiceries à vendre au détail de l’alcool au public.
Inscrire les exploitants, les fournisseurs, les détaillants, les vendeurs et les préposés au jeu dans les secteurs des loteries et des jeux.
Administrer, en collaboration avec les autorités compétentes des municipalités et des Premières Nations, le cadre de réglementation qui régit la délivrance des licences de loterie de bienfaisance (p. ex. bingos, tombolas et activités de vente de billets à fenêtres).
Délivrer des licences pour les jeux de hasard organisés durant des foires et des expositions.
Approuver les règles du jeu ou les changements aux règles du jeu en ce qui a trait aux jeux de hasard mis sur pied et administrés par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG).
Interdire à certaines personnes l’accès aux établissements de jeu de l’Ontario en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.
Réglementer les courses de chevaux ayant lieu dans les hippodromes licenciés de l’Ontario en vertu des règles sur les courses de chevaux de races Thoroughbred, Standardbred et quarter horse, et exercer ses pouvoirs relatifs à la gouvernance générale des courses de chevaux en Ontario.
Favoriser la sécurité et l’uniformité pour les participants aux courses de chevaux comme pour les chevaux athlètes.
Délivrer des licences aux particuliers et aux entreprises qui jouent un rôle dans l’industrie des courses de chevaux, y compris traiter les demandes présentées par les participants aux courses et par les hippodromes et les salles de paris, ainsi que soumettre les auteurs de demande à des contrôles préalables et à des enquêtes de diligence raisonnable.
Délivrer des licences aux intervenants du secteur de la vente de cannabis récréatif en magasin, y compris aux détaillants, aux gérants de détaillants et aux points de vente, et les réglementer.

Activités de conformité

Inspecter et surveiller les établissements pourvus d’un permis afin de s’assurer qu’ils respectent la Loi sur les permis d’alcool et ses règlements.
Inspecter et surveiller les épiceries autorisées afin de s’assurer qu’elles respectent la Loi sur les permis d´alcool, le Règlement 232/16 pris en application de la Loi sur les alcools ainsi que les modalités pertinentes.
Inspecter et surveiller les casinos, les activités et les installations de jeu de bienfaisance et les points de vente au détail qui vendent les produits de loterie de l’OLG pour veiller à ce que la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, ses règlements, les exigences et normes liées à la délivrance des licences et aux inscriptions ainsi que les exigences établies par le registrateur des alcools, des jeux et des courses soient respectés.
Mettre à l’essai les machines à sous et les systèmes de gestion des jeux et des loteries, les approuver et les surveiller.
Offrir une formation à tous les secteurs et aux entités réglementées pour qu’ils comprennent bien les obligations qui leur incombent en vertu de la réglementation et pour améliorer leur conformité générale.
Mener des enquêtes sur les violations présumées des règles sur les courses, les mauvais traitements infligés aux chevaux, le truquage de courses et toute autre infraction liée aux courses et aux règles, ainsi que mener des enquêtes entourant les décès de chevaux.
Assurer la présence d’un vétérinaire officiel pour superviser les courses en direct et s’assurer que les chevaux sont en bonne santé et en état de courir.
Surveiller et appliquer le Programme de contrôle des drogues et des médicaments destinés aux chevaux, y compris recenser les particuliers et les entreprises qui sont responsables directement et indirectement de la présence de drogues et de médicaments équins illégaux, ainsi qu’enquêter à leur sujet, et répertorier les drogues et médicaments nouveaux et inconnus utilisés dans l’industrie des courses de chevaux.
Administrer et surveiller le Programme d’intervention contre la toxicomanie, qui s’adresse aux participants aux courses de chevaux et qui est conçu pour détecter et décourager l’abus d’alcool ou d’autres drogues et pour offrir des programmes d’intervention, de réhabilitation et de soutien aux personnes qui ont des problèmes d’abus d’alcool ou d’autres drogues.
Favoriser la santé et le bien‑être des chevaux et des participants aux courses de chevaux.
Assurer la vente sécuritaire, responsable et légale du cannabis en conformité avec la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis.

Appels

Entendre les appels concernant les décisions rendues par les juges, les commissaires et les officiels de courses en vertu des règles sur les courses. (Remarque : La responsabilité des appels incombe toutefois au Comité d’appel des courses de chevaux, qui est un tribunal décisionnel indépendant dont les membres sont nommés par le Conseil d’administration de la CAJO.)

Arbitrage

Arbitrer les différends relatifs aux loteries.