1. Résumé

L’année 2018 a marqué une étape importante pour la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO), qui a célébré son 20^e anniversaire avec fierté le 22 février 2018. L’année a été occupée pour la CAJO, mais aussi profitable. Le présent plan d’activités souligne les réalisations de la Commission au cours de la dernière année, y compris les changements transformationnels qu’elle a entrepris en vue de moderniser son approche de réglementation, ses processus et son milieu de travail. De plus, le plan définit la voie à suivre en 2019‑2020 et 2020‑2021, qui s’annonce très prometteuse pour la CAJO.

Le gouvernement de l’Ontario a clairement exprimé son désir de stimuler le développement économique en Ontario, notamment en allégeant le fardeau administratif et réglementaire des entreprises. La CAJO poursuit sa grande transformation visant à améliorer ses services et à donner une plus grande marge de manœuvre aux industries qu’elle régit, tout en continuant de les réglementer de sorte qu’elles respectent les principes de l’honnêteté et de l’intégrité et qu’elles veillent à l’intérêt public. Elle aura ces objectifs en tête au moment d’élaborer et de mettre en œuvre sa structure de délivrance de licences pour la vente de cannabis récréatif en magasin.

La CAJO a mis à jour son plan stratégique pour y inclure ses trois objectifs stratégiques : être un organisme de réglementation moderne, garantir l’excellence du service et mettre l’accent sur les personnes. Ces buts cadrent avec les grands objectifs du gouvernement consistant à renforcer la responsabilité et l’efficacité quant à la prestation des services publics, à fonder les décisions et les politiques sur des données probantes, à réduire le fardeau administratif des entreprises et à accroître les choix offerts aux consommateurs, et ils en appuient la réalisation.

La transition vers une réglementation fondée sur le risque, sur les résultats et sur la conformité ainsi que l’adoption de ce modèle dans le secteur du cannabis ont donné une plus grande souplesse aux entités réglementées dans leur façon de respecter les règlements. En outre, ces démarches ont permis à la CAJO de gérer les risques plus efficacement tout en privilégiant les ressources pour que sa réglementation soit équitable et bien adaptée, et qu’elle protège l’intérêt public.

L’engagement de la CAJO concernant la participation des intervenants demeure au centre de ses activités. Cette stratégie lui a permis de sensibiliser les intervenants à ses principales initiatives et d’établir un consensus quant à l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes. Elle l’a aussi aidée à contribuer aux grands objectifs du gouvernement, comme l’uniformisation des heures de vente d’alcool le dimanche.

La CAJO poursuivra ses efforts de modernisation conformément à son plan stratégique grâce à diverses initiatives importantes, notamment en poursuivant la mise en œuvre d’iCAJO, sa nouvelle plateforme électronique de prestation de services pour la délivrance des licences et des permis ainsi que les inscriptions dans les secteurs réglementés. Depuis le 19 novembre 2018, les personnes et entités inscrites pour les loteries et les jeux de l’Ontario peuvent effectuer toutes leurs transactions avec la CAJO en ligne. La CAJO se prépare à lancer les phases de mise en œuvre du portail pour le cannabis et les courses de chevaux au cours de la prochaine année. Dès le début de 2019, il sera possible de demander et d’obtenir tous les permis d’alcool en ligne sur iCAJO.

La CAJO redéfinit ses objectifs stratégiques pour la première année de son nouveau plan quinquennal, en continuant de moderniser ses fonctions de réglementation et ses fonctions opérationnelles à l’appui des objectifs du gouvernement. De plus, la CAJO continue de s’efforcer à remplir son mandat toujours plus large consistant à réglementer les secteurs complexes des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente de cannabis récréatif en magasin en Ontario.

Voici certaines des principales réalisations récentes de la CAJO à l’égard des objectifs stratégiques et des engagements pris dans le plan d’activités :

Organisme de réglementation moderne

La CAJO s’est empressée d’établir le processus de délivrance de licences pour les détaillants privés de cannabis après que la loi a été promulguée et travaillera en étroite collaboration avec le gouvernement pour permettre, comme prévu, à ces détaillants d’obtenir leur licence et d’ouvrir leur magasin dès avril 2019.
La CAJO a collaboré avec la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) pour mettre en œuvre la stratégie globale de modernisation, y compris l’inscription de nouveaux exploitants de casinos du secteur privé, et elle a contribué aux principaux volets de la stratégie de modernisation de la plateforme joueur et de la loterie.
La CAJO a modifié diverses politiques relatives aux fabricants d’alcool. Elle a notamment supprimé la limite pour les promotions à valeur ajoutée, supprimé l’obligation pour les magasins de détail externes d’établissements vinicoles pourvus d’un permis de fermer leurs portes certains jours fériés, donné l’autorisation aux distilleries de demander un permis de vente au verre, élargi l’éventail des vins pouvant être vendus dans les marchés de producteurs pour y inclure l’hydromel et le vin d’érable, autorisé la vente de vin fait à partir de raisin ou de produits du raisin importés dans des magasins de détail sur les lieux d’établissements vinicoles (mélange de vins importés et domestiques), et uniformisé les heures de vente d’alcool le dimanche.
Dans le cadre du projet Aller de l’avant : la réglementation des courses de chevaux en Ontario et après un processus de consultation exhaustif auprès de l’industrie des courses de chevaux de l’Ontario, la CAJO a apporté des modifications aux processus du Programme de contrôle anti-dopage des chevaux ainsi qu’aux règles sur les courses, y compris l’intégration d’une nouvelle norme relative aux températures dans les hippodromes. Une version à jour des règles sur les courses a été publiée à l’automne 2018. La version en ligne des règles est en voie d’élaboration et devrait être publiée en 2019.
Au moment de lancer la phase 2 du cadre de réglementation des tombolas électroniques en novembre 2018, la CAJO a annoncé qu’elle élargissait le cadre afin d’alléger le fardeau administratif des organismes de bienfaisance et des organisations religieuses de l’Ontario, leur donnant ainsi plus de souplesse dans la mise sur pied et la gestion de tombolas.

Excellence du service

La CAJO a continué de moderniser son modèle de prestation de services par la mise en œuvre progressive du portail Web iCAJO, y compris la mise en œuvre de nouvelles phases en 2018.
- La phase 2, lancée en janvier 2018, visait les demandes pour divers permis d’alcool, comme les permis de vente d’alcool, les permis de représentant de fabricant, les permis de centre de fermentation libre-service et les permis de services de livraison d’alcool.
- La phase 3, lancée en novembre 2018, visait notamment les services pour les préposés au jeu et les détaillants de produits de loterie.

La CAJO a lancé une nouvelle politique de traitement des plaintes et des demandes de renseignements pour clarifier la façon dont elle doit recevoir et traiter les plaintes et les demandes de renseignements, et pour confirmer son intention d’utiliser l’information obtenue en vue d’améliorer continuellement ses services.
La CAJO a conçu des webinaires d’information qu’elle offre aux intervenants de l’industrie visés par la nouvelle politique.

Accent sur les personnes

Dans le cadre de son initiative de conception organisationnelle, la CAJO étudie les façons d’optimiser sa structure en l’assouplissant et en la dynamisant. Elle veut ainsi veiller à ce que sa structure lui permette de respecter ses priorités stratégiques, d’offrir les meilleurs services possible, ainsi que de prévoir les bouleversements et les changements internes et externes et de s’y adapter.
La première étape du programme de télétravail a été lancée pour donner aux employés la possibilité de travailler d’un lieu différent à temps partiel, lorsque leurs tâches et fonctions le permettent.
Dans le cadre de l’initiative CAJO Avenir, qui vise à opérer une transformation au sein de la Commission, les employés ont été appelés à préparer et à donner une présentation sur un thème précis. La présentation sur l’établissement de relations stratégiques et celle sur la responsabilisation des gens et la promotion de la croissance ont suscité beaucoup d’intérêt.
En réponse aux commentaires reçus lors du sondage sur la participation des employés, la CAJO s’est engagée à élaborer des plans d’action axés sur deux thèmes : les occasions d’adopter et de mettre en pratique des idées ainsi que l’efficience et l’efficacité des structures et des méthodes de travail.
La CAJO a tenu sa toute première série d’assemblées virtuelles visant à rassembler son personnel des quatre coins de la province pendant une semaine, grâce à des séances interactives diffusées en continu, à des journées thématiques au contenu personnalisé, à des présentations enregistrées et à une plateforme de médias sociaux permettant de répondre aux questions. Ces assemblées étaient une façon moderne et rentable de mobiliser les employés de l’Ontario.