Déclaration de soumission réglementaire pour le transfert à un nouvel entraîneur

Une soumission réglementaire doit être soumise par un entraîneur pour déclarer un transfert à un nouvel entraîneur. L’approbation du responsable des courses de la CAJO est nécessaire pour le transfert d’un ou plusieurs chevaux d’un entraîneur à un autre entraîneur, en vertu des Règles sur les courses. Une soumission réglementaire - Déclaration de transfert à un nouvel entraîneur doit être remplie par le nouvel entraîneur avant le transfert.

Si la licence d’un entraîneur actuel est suspendue ou révoquée, ou si l’entraîneur n’a pas de licence ou n’est pas autorisé à entraîner des chevaux en Ontario, les chevaux dont il a la charge et le contrôle ne peuvent pas être engagés ou participer à des courses dans la province de l’Ontario, tant que les responsables des courses n’ont pas approuvé le transfert des chevaux à un ou plusieurs autres entraîneurs autorisés.

Remarque : si les chevaux transférés appartiennent à des propriétaires différents, les déclarations de transfert à un nouvel entraîneur doivent être soumises séparément pour chaque groupe de propriétaires.

Toute personne (1) dont la licence est suspendue en vertu des Règles sur les courses, prises en application de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux ou (2) qui n’est pas titulaire d’une licence, ne peut fournir des biens ou des services pour lesquels une licence est requise, en ce qui concerne les chevaux de course.

Vous pouvez avoir la possibilité d’inclure des documents avec votre demande, par exemple :

• Signature du/des propriétaire(s) (Transfert à un nouvel entraîneur)
• Document d’avis

Pour déclarer un transfert à un nouvel entraîneur, vous devrez répondre à un certain nombre de questions et fournir des informations sur le transfert.

Pour soumettre votre soumission réglementaire sur iCAJO, suivez ces étapes :

1. Dans le menu principal, cliquez sur le lien Soumissions et avis réglementaires.
2. Sélectionnez le lien Déclaration de transfert à un nouvel entraîneur.
3. Sélectionnez une licence dans le menu déroulant Licence.
   NOTE : Seuls les utilisateurs dont le compte est associé à certains types de licence de courses de chevaux pourront transmettre ce type de soumission réglementaire.

4. Insérez les informations relatives à votre cheval, en utilisant le bouton Ajouter un cheval pour créer des entrées supplémentaires.

5. Le cas échéant, répondez aux questions et téléversez les documents requis sur les écrans suivants.
6. Soumettez la soumission réglementaire en utilisant le bouton Soumettre.