Licence de succession ou de fiducie

Les demandeurs de licences de succession ou de fiducie doivent :

• participer activement à la race de course pour laquelle ils demandent une licence
• Fournir une liste des noms des directeurs, actionnaires et partenaires devant être titulaires de licence, en vertu de la règle
• S’assurer que le représentant de la succession ou de la fiducie possède une licence de propriétaire valide de la CAJO
• Veiller à ce que toute personne ou entité détenant ou contrôlant cinq pour cent (5 %) ou plus d’une entité soit titulaire d’une licence appropriée pour cette propriété (par exemple, propriétaire, licence d’écurie, enregistrement de société en nom collectif)