Licence de réunion de foire ou non prolongée

Les demandeurs de licence de réunion de foire ou non prolongée doivent fournir les informations suivantes avec leur demande :

• Frais de dossier
• Structure de l’entreprise (ne s’applique pas à la licence d’exploitant - opérations de pari mutuel)
• Divulgation personnelle (ne s’applique pas à la licence d’exploitant - opérations de pari mutuel)
• Enregistrement du nom de l’entreprise

En outre, les demandeurs de licence de réunion de foire ou non prolongée, qui sont des directeurs, doivent divulguer des informations.

Les employés clés doivent être titulaires d’une licence valide d’officiel d’association.