Soumission réglementaire – Changement des relations d’emploi

Voici les catégories de licence pour lesquelles les titulaires doivent présenter une soumission réglementaire à la CAJO lorsqu’il y a un changement dans les relations d’emploi entre l’employeur et un employé (p. ex. lorsqu’un professionnel titulaire de licence n’est plus à son emploi ou lorsqu’il y a un changement dans ses relations avec son employeur) :

• Entraîneur adjoint;
• Officiel d’association;
• Préposé à l’exercice;
• Palefrenier (valet d’écurie);
• Aide-écuyer;
• Agent de jockey;
• Professionnel;
• Agent de pari mutuel;
• Personne de métier – employé.

Remarque :
Pour certaines catégories de licence (palefrenier (valet d’écurie), aide-écuyer, préposé à l’exercice, etc.), le titulaire doit être l’employé d’un autre titulaire de licence de la CAJO.

L’ajout ou le retrait d’une catégorie de licence doit faire l’objet d’une demande de modification distincte.

Dans certains cas, vous aurez l’option de transmettre des documents avec votre demande, par exemple les documents suivants :

• document d’avis;
• conditions pour un nouveau préposé à l’exercice (seulement pour les préposés à l’exercice).

Pour communiquer un changement dans les relations d’emploi, vous devrez répondre à certaines questions et fournir des renseignements concernant l’emploi.