Section 2 : Renseignements requis

DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES 

Tous les documents supplémentaires requis doivent être numérisés et téléversés sur iCAJO.

Conditions

Suivant le processus de délivrance de licences en fonction du risque, une ou plusieurs conditions peuvent être rattachées à votre licence par le registrateur afin de réduire les risques cernés pendant l’évaluation.

Vous pouvez demander que des conditions soient retirées ou ajoutées si votre situation change après la délivrance de la licence.