Section 1 : Types de licences
Ce guide fournit des informations sur les licences de courses de chevaux suivantes :
| Nom de la demande | Description |
|---|---|
|
Licence d’exploitant d’hippodrome |
Cette demande concerne une licence d’exploitant d’hippodrome pour l’exploitation d’un ou plusieurs hippodrome(s) en Ontario. Note : le demandeur doit également demander une licence de site d’hippodrome pour chaque site d’hippodrome qu’il souhaite exploiter. |
| Licence de site d’hippodrome | Cette demande concerne une licence de site d’hippodrome, qui est requise pour chaque site d’hippodrome exploité en Ontario. Note : le demandeur doit également être titulaire d’une licence d’exploitation d’hippodrome valide de la CAJO. |
| Enregistrement de l’emplacement d’une salle de paris |
Un enregistrement d’emplacement de salle de paris permet l’exploitation d’une salle de paris hors hippodrome en Ontario. Cette demande est remplie par l’exploitant des lieux où la salle de paris sera située. Note : l’enregistrement nécessite une entente avec un exploitant d’hippodrome titulaire d’une licence de la CAJO. |
| L’enregistrement d’une salle de paris à l’occasion d’un événement spécial |
Permet l’exploitation d’un lieu qui ne sera pas une salle de paris permanente, comme à l’occasion d’un événement spécial ou une collecte de fonds, où les paris hors hippodrome seront exploités par un exploitant d’hippodrome titulaire d’une licence.
Le candidat doit divulguer les noms des personnes qui occupent les postes de gestionnaire de site, d’organisateur d’événements et de directeur des opérations de la salle de paris. |
| Licence de réunion de foire ou non prolongée | Permet la tenue de courses de chevaux dans un lieu où le nombre total de dates de course est inférieur à sept (7) jours par année. |
| Exploitant - Licence d’exploitation de paris mutuels | Permet à un exploitant d’hippodrome titulaire d’une licence de la CAJO de mener des activités de paris mutuels sur un site d’hippodrome où le demandeur n’est pas titulaire de la licence de site d’hippodrome. |
CONDITIONS
Dans le cadre d’une licence basée sur le risque, le registrateur peut assortir votre licence d’une ou plusieurs conditions afin de vous aider à minimiser les risques identifiés lors du processus d’évaluation.