Le présent rapport marque la fin de la troisième année d’existence du CACC. Le Comité continue de veiller à ce que tous les participants aient accès à un processus juridictionnel juste et accessible et que les règles de procédure en place permettent d’appuyer un processus d’appel efficace et adapté.

La sensibilisation et la formation des membres du Comité ont continué d’être une priorité au cours de la dernière année. Les membres se sont rencontrés souvent pour discuter de nouveaux enjeux et favoriser l’échange de renseignements et le perfectionnement professionnel parmi eux. Le Secrétariat du CACC a aussi actualisé ses lignes directrices pour la tenue des audiences en vue d’y intégrer des techniques utilisées pour l’examen des témoins et de favoriser la compréhension des règles par les appelants qui se représentent eux-mêmes.

En outre, le CACC a déployé des efforts pour renforcer la sensibilisation des intervenants. En juin 2018, le personnel du Secrétariat a communiqué avec des associations et des parties/représentants clés de l’industrie qui se présentent fréquemment devant le tribunal pour leur offrir des séances d’information individuelles afin de les aider à mieux comprendre le cadre décisionnel du CACC et à s’y conformer. Le Comité a aussi commencé à afficher du matériel d’information au 10 Carlson Court, l’endroit où il tient ses audiences, pour que les parties puissent les consulter avant et après les audiences.

Parmi les tâches accomplies pour renforcer la responsabilité et surveiller l’efficacité, le CACC a établi des indicateurs de rendement clés pour l’aider à surveiller ses objectifs quant à la qualité des services. D’autres améliorations ont été apportées afin de rationaliser et de simplifier les principaux documents du Comité, tels que son avis d’audience et le modèle utilisé pour les sursis.

L’expiration du mandat de certains membres au cours de l’année nous a amenés à nous pencher sur le rendement des membres du Comité et la clarification de leurs rôles et responsabilités. Des descriptions de postes ont été rédigées en vue de clarifier les attentes, et des évaluations officielles du rendement des membres ont été effectuées par le président. Un profil du Comité a aussi été préparé en vue de déterminer les compétences requises pour les opérations courantes du tribunal et la planification de la relève à long terme.

Au cours de la prochaine année, le Comité mettra l’accent sur les règles de procédure. Pour la première fois, le Comité consultera officiellement les intervenants au sujet de ces règles. Ainsi, les parties et les personnes qui se sont présentées à plusieurs reprises devant le Comité auront l’occasion de faire part de leurs commentaires sur l’amélioration du processus. Ces commentaires permettront au CACC de s’assurer que son processus reste efficace et efficient et qu’il continue de répondre aux besoins de l’industrie des courses de chevaux.

Appels

Audiences

Motions