Inspections de conformité aux mesures législatives

En 2018-2019, les Services de conformité ont franchi une étape marquante de leur processus de modernisation, en se dotant d’inspecteurs de la CAJO formés pour plusieurs secteurs d’activité au lieu d’avoir des inspecteurs distincts pour les alcools, les jeux ou les courses de chevaux. Ce changement procure à la CAJO une marge de manœuvre accrue lui permettant de surveiller la conformité de façon plus efficiente. Par exemple, il ne faut qu’un inspecteurs pour inspecter une épicerie qui vend de l’alcool et des billets de loterie au lieu d’avoir recours à un inspecteur distinct pour chaque secteur d’activité, comme c’était le cas auparavant. Les inspecteurs continuent de mettre l’accent sur le risque en tant que facteur clé lors de la planification des activités d’assurance du cadre réglementaire. Cela est conforme à l’accent que la CAJO met sur les résultats visés dans le cadre de sa réglementation.

TABLEAU 10 – Inspections des Services de conformité – Cannabis

 

TABLEAU 11 – Inspections des Services de conformité – Tombolas

En plus des inspections de jeux commerciaux (voyez le deuxième paragraphe, à 3. Jeux de bienfaisance), la CAJO a continué d’effectuer des inspections de sites visés par l’alinéa 207 (1) b) du Code criminel. Dans ces sites, les activités de jeu sont mises sur pied et administrées par l’OLG.

Les inspecteurs de la CAJO sensibilisent aussi le secteur des jeux de bienfaisance pour veiller à ce qu’il continue à se conformer. En 2018-2019, ils ont effectué 81 inspections, qui ont permis de déceler deux infractions.