1. Casinos et salles de machines à sous

En 2018-2019, le secteur des casinos a poursuivi sa transition vers un modèle exploité par le secteur privé dans le cadre de la stratégie de modernisation de l’OLG. Une approche fondée sur des normes a aussi été adoptée en matière de réglementation pour le secteur. Selon cette approche, la CAJO établit des objectifs et des normes clairs pour l’industrie. Les entités réglementées déterminent ensuite la façon la plus efficace et efficiente de les atteindre. La CAJO évalue la conformité en obtenant l’assurance que ces objectifs et ces normes sont atteints. L’approche est avantageuse pour la CAJO et les exploitants, car elle permet :

• une plus grande souplesse opérationnelle tout en renforçant les résultats en matière de réglementation sans imposer un fardeau inutile à ceux que nous réglementons;
• à la CAJO de gérer de façon proactive l’évolution constante des industries qu’elle réglemente et d’avoir la souplesse nécessaire pour s’acquitter de ses nouvelles responsabilités de nature réglementaire.

Lorsque le vérificateur de la CAJO effectue une vérification dans un casino, il évalue la conformité de cet endroit aux exigences de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, des Normes du registrateur pour les jeux, de la Loi de 2001 sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et de tous les règlements pertinents. La CAJO aide de façon proactive les entités réglementées à respecter les exigences réglementaires en ayant recours à la sensibilisation, à la collaboration et à la dissuasion. Au cours de 2018-2019, la CAJO a effectué quatre vérifications fondées sur le risque.