Performance opérationnelle – BEAL

Le Bureau des enquêtes et de l'application des lois (BEAL), qui est constitué d’agents de la Police provinciale de l’Ontario, est entièrement intégré à la CAJO. Ce bureau est en détachement à la CAJO et entièrement intégré à ses activités afin de rationaliser, de normaliser et d’améliorer ses enquêtes. Le BEAL est formé de la Direction des enquêtes et de la Direction du renseignement et du soutien aux enquêtes. Ces directions fournissent une expertise en matière d’enquêtes et transmettent efficacement des renseignements aux organismes externes d’application des lois et de réglementation, ainsi qu’à des intervenants de l’industrie afin d’assurer l’intégrité et la sécurité publique dans les industries réglementées par la CAJO.

Direction des enquêtes (BEAL)

Incidents

TABLEAU 4 – Nombre d’enquêtes par le BEAL

	2017-2018	2018-2019
Jeux sur Internet	21	33
Jeux de bienfaisance	30	21
Titulaires de permis d’alcool et auteurs d’une demande	127	110
Gagnants liés à l’OLG	49	55
Gagnants suspects à la loterie	83	87
Autres enquêtes liées aux loteries	109	167
Enquêtes supplémentaires passées en revue et confiées à la Direction de la conformité aux mesures législatives de la CAJO à des fins de suivi.	143	32

Direction de l’application des lois régissant les jeux

Unités des enquêtes pour les jeux

TABLEAU 5 – Incidents liés à des casinos et des salles de machines à sous

	2017-2018	2018-2019
Total des enquêtes	8 507	9 424
Total des infractions au Code criminel	3 262	2 291
Cas allégués de tricherie au jeu	108	179
Accusations de tricherie au jeu portées	20	19
Total des infractions n’ayant pas trait au Code criminel Ces incidents pouvaient avoir trait à une enquête ou une infraction liée à une loi provinciale, telle que la Loi sur les permis d’alcool, la Loi sur l’entrée sans autorisation et la Loi sur la santé mentale. Ne sont pas comprises les demandes d’aide aux services policiers locaux pour des enquêtes sans rapport avec le jeu. Seuls les événements donnant lieu au dépôt d’un rapport sont considérés par le Bureau des enquêtes et de l’application des lois de la CAJO comme des incidents qui doivent être déclarés.	5 245	7 133
En 2018-2019, il y a eu au total 1 123 autres appels d’aide à la police, notamment pour des urgences médicales, des demandes de renseignements et des enfants abandonnés.

Unité des enquêtes à des fins d’admissibilité

TABLEAU 6 – Enquêtes à des fins d’admissibilité

	2017-2018	2018-2019
Enquêtes relatives aux jeux Englobent des dossiers sur des fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu ou non, sur des salles de paris pour les courses de chevaux, sur des employés de sites de jeu et sur des détaillants de produits de loterie.	531	518
Vérifications pour aider des organismes externes Ces vérifications servent à aider des organismes externes d’application de la loi.	725	562

2017-2018

2018-2019

Enquêtes relatives aux jeux

Englobent des dossiers sur des fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu ou non, sur des salles de paris pour les courses de chevaux, sur des employés de sites de jeu et sur des détaillants de produits de loterie.

531

518

Vérifications pour aider des organismes externes

Ces vérifications servent à aider des organismes externes d’application de la loi.

725

562

Partenariats stratégiques

Les Services de conformité reconnaissent les avantages de travailler en collaboration avec les services policiers et d’autres organismes de réglementation. Au cours de 2018-2019, ces services ont continué à chercher de nouvelles possibilités de partenariats stratégiques et des approches fondées sur la collaboration en vue de favoriser la conformité au sein de tous les secteurs réglementés par la CAJO.

Au cours du présent exercice, les Services de conformité ont dirigé la mise en œuvre d’un projet de conformité à Ottawa portant sur le secteur du marché By, de concert avec les organismes chargés de la conformité à l’échelle municipale, dont les règlements, la santé publique, les incendies et les services policiers. Dans le cadre du projet, des séminaires ont été organisés pour le personnel de première ligne chargé de la conformité en vue de le sensibiliser davantage aux principales préoccupations ayant trait à la conformité pour les organismes participants, et un processus efficace a été établi pour que les problèmes soient confiés à l’organisme responsable. En fonction des résultats obtenus dans le cadre de ce projet pilote, on envisagera des possibilités de partenariats avec d’autres collectivités.