1. Organisme de réglementation moderne
- L’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, qui habilite la CAJO à délivrer les licences et à assurer la réglementation et l’application des lois en ce qui a trait à la vente de cannabis récréatif par des magasins privés en Ontario. Pour une mise à jour sur ce nouveau rôle de la CAJO, consultez délivrance de licences et réglementation du cannabis récréatif.
- La CAJO a travaillé de concert avec la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) pour mettre en œuvre la stratégie globale de modernisation du secteur des jeux, comportant notamment la transition vers de nouveaux exploitants de casinos, et pour appuyer les principaux éléments de la stratégie relative à la modernisation des loteries et à la plateforme joueur de l’OLG.
- La CAJO a modifié sa politique en vue de moderniser le secteur des alcools. Elle a notamment harmonisé les heures de vente d’alcool le dimanche pour que l’alcool puisse être vendu de 9 h à 23 h tous les jours. Des conseils sur le plan stratégique et du fonctionnement au sujet de la réforme proposée du cadre de réglementation des alcools ont été fournis régulièrement au gouvernement.
- Dans le cadre du projet « Aller de l’avant : la réglementation des courses de chevaux en Ontario » et suite aux consultations menées auprès de l’industrie des courses de chevaux de l’Ontario, la CAJO a modifié des processus du Programme de contrôle anti-dopage des chevaux et apporté des changements aux règles sur les courses. Elle a notamment établi une norme relative aux conditions météorologiques pour les hippodromes. Les règles mises à jour ont été rendues publiques à l’automne 2018. Une règle fondée sur des normes pour des cas de commotion cérébrale fait l’objet d’un projet pilote durant la saison des courses 2019.
- Dans le cadre de la deuxième phase du projet de modernisation des loteries, en novembre 2018, la CAJO a élargi le cadre de réglementation des tombolas électroniques en vue d’alléger le fardeau administratif des organismes religieux et de bienfaisance de l’Ontario et de leur donner une plus grande marge de manœuvre pour la mise sur pied et la gestion de tombolas.