10.12.1. Devises Américaines

Les organismes admissibles qui mettent sur pied des activités de bingo dans des villes frontalières des États-Unis peuvent accepter des devises américaines pendant le déroulement des activités de bingo, lesquelles peuvent comprendre la vente de billets à fenêtres dans les salles de bingo qui ont une importante clientèle américaine.

Si les clients achètent des feuilles de bingo en devises américaines, les prix décernés doivent être payés en devises américaines. Si les feuilles sont achetées en devises canadiennes, le prix doit être payé en devises canadiennes.

Une association d’organismes de bienfaisance dont les organismes membres acceptent des devises américaines doit conserver un compte de loterie en fiducie distinct pour les devises américaines, qu’une succursale d’une institution financière reconnue de l’Ontario a désigné comme un compte en fiducie. Les devises américaines doivent être déposées dans le compte en devises américaines.

Les organismes doivent payer toutes les dépenses liées aux loteries et verser les fonds aux fins admissibles approuvées à l’aide de chèques tirés sur le compte en devises canadiennes. Le compte en devises américaines ne peut servir qu’au dépôt des devises américaines recueillies au cours de l’activité, à l’exception des retraits effectués pour les fonds de caisse nécessaires à la mise sur pied d’un bingo. Il est interdit de retirer des fonds de ce compte pour le paiement des dépenses, le versement des dons ou autre à moins d’avoir obtenu l’autorisation de l’autorité compétente. Le montant maximal qui peut être accumulé dans ce compte correspond à la valeur totale des prix devant être attribués.

Lorsque les fonds accumulés dans le compte en devises américaines dépassent la valeur des prix à attribuer, ceux-ci doivent être transférés au compte de loterie en fiducie en devises canadiennes. La date du transfert, le taux de change et la prime (au cours acheteur), ainsi que les dons faits à partir du compte en devises canadiennes doivent être indiqués dans le rapport financier (Rapport de l’association des organismes de jeux de bienfaisance) et dans les grands livres.