10.5.1. Personnel Des Activités De Jeux De Bienfaisance

Outre les membres véritables, des messagers, que fournit la salle de bingo, doivent faire partie du personnel préposé aux activités de jeux de bienfaisance. Les autres tâches, notamment annoncer les numéros ou vendre des billets à fenêtres, sont remplies par des employés de l’exploitant de salle de bingo inscrits conformément à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux..

10.5.1 A) Membres véritables

Pour répondre aux prescriptions du Code criminel, les organismes de bienfaisance et les titulaires de licence doivent compter des membres véritables pour mettre sur pied et administrer une activité de jeux de bienfaisance. Les membres véritables jouent un rôle nécessaire dans la mise sur pied et l’administration d’une activité de loterie dans une salle de bingo avec mises en commun.

Au moins deux membres véritables doivent administrer et mettre sur pied chaque activité de loterie pour laquelle une licence a été délivrée.

Le rôle d’un membre véritable dans une activité de jeux de bienfaisance est précisé dans les Modalités – Activités de jeux de bienfaisance mises sur pied et administrées dans des salles de bingo avec mises en commun. L’exploitant de salle peut donner des conseils quand des décisions de nature opérationnelle s’imposent.

10.5.1 B) Messagers

Un messager est une personne dans la salle de jeu qui vend les feuilles, identifie les gagnants et paie les prix. En vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, un messager n’a pas besoin d’être inscrit, à moins que ses responsabilités comprennent celle de vendre des billets à fenêtres dans la salle.

Comme les messagers qui travaillent dans une salle de bingo doivent être des employés de l’exploitant de la salle de bingo, ce dernier est tenu de les rémunérer.

Bien que, lors d’une activité de jeux de bienfaisance, il revienne à l’exploitant de salle de fournir les messagers, les membres véritables des organismes de bienfaisance sont responsables de la distribution et du rapprochement des feuilles de bingo, des billets à fenêtre et des billets de tombolas.

10.5.1 C) Messagers bénévoles dans une salle de bingo de bienfaisance

Dans une salle de bingo de bienfaisance où au moins quatre activités de bingo ont lieu au cours d’une période de sept jours, il est interdit de rembourser des messagers bénévoles.

Il incombe à la salle de bingo de bienfaisance de s’assurer qu’elle satisfait à toutes les lois applicables en tant qu’employeur

10.5.1 D) Bénévoles

Les bénévoles peuvent être des membres des titulaires d’une licence dans l’association d’organismes de bienfaisance, ou des membres de la famille, des amis ou des bénévoles d’autres organismes membres, dont les menues dépenses ne sont pas remboursées.

10.5.1 E) Employés à plein temps du titulaire de licence

Les employés à temps plein de l’organisme de bienfaisance peuvent se porter volontaires pour aider pendant les activités de jeux de bienfaisance, sous réserve que leur principale responsabilité ne soit pas de fournir des services liés au jeu.