9.14.1. Devises Américaines Pour Des Activités De Bingo

Les organismes admissibles qui mettent sur pied des bingos dans des villes frontalières avec les États-Unis peuvent accepter des devises américaines dans le cadre des bingos, qui peuvent englober les ventes de billets à fenêtres. Les titulaires de licence qui sont autorisés à accepter des devises américaines doivent conserver un compte en fiducie distinct pour les devises américaines, comme le précise la section 3.6.5, « Comptes de loterie en fiducie pour les devises américaines ».

Les clients qui achètent des feuilles de bingo en devises américaines reçoivent leurs prix dans cette devise. Par contre, lorsque les feuilles sont achetées en devises canadiennes, les prix sont payés dans cette devise. Les organismes de bienfaisance peuvent appliquer des règles internes selon lesquelles les clients peuvent être tenus ou non d’acheter toutes les feuilles de bingo, y compris les feuilles spéciales, dans la même devise. Ces règles doivent être affichées bien en évidence.

Les organismes admissibles qui acceptent des devises américaines doivent conserver un compte de loterie pour les devises canadiennes et un autre pour les devises américaines, ces comptes étant désignés comme étant des comptes en fiducie par la succursale d’un établissement financier reconnu en Ontario, et doivent déposer les fonds dans le compte pertinent. Les AOBs doivent conserver un compte en fiducie en devises américaines distinct pour chaque genre de loterie pourvue d’une licence.

Les organismes doivent payer toutes les dépenses liées aux loteries et verser les fonds aux fins admissibles approuvées à l’aide de chèques tirés sur le compte en devises canadiennes. Le compte en devises américaines ne peut servir qu’au dépôt des devises américaines recueillies au cours de l’activité, à l’exception des retraits effectués pour les fonds de caisse nécessaires à la mise sur pied d’un bingo. Il est interdit de retirer des fonds de ce compte pour le paiement des dépenses, le versement des dons ou autre à moins d’avoir obtenu l’autorisation de l’autorité compétente. Le montant maximal qui peut être accumulé dans ce compte correspond à la valeur totale des prix devant être attribués.

Lorsque les fonds accumulés dans le compte en devises américaines dépassent la valeur des prix à attribuer, ceux-ci doivent être transférés au compte de loterie en fiducie en devises canadiennes. La date du transfert, le taux de change et toute prime ou toute perte (au cours acheteur), ainsi que les dons faits à partir du compte en devises canadiennes, doivent être indiqués dans le rapport financier et dans les grands livres.

Le titulaire de licence peut transférer des fonds du compte en devises américaines au compte en devises canadiennes sans avoir à obtenir l’approbation préalable de l’autorité compétente; il est tenu de transférer des fonds si l’autorité compétente en fait la demande.