9.12.1. Comptes De Loterie En Fiducie Pour Les Activités De Bingo

Un organisme titulaire d’une licence doit ouvrir et conserver un compte de loterie en fiducie distinct, désigné comme étant un compte en fiducie par la succursale d’un établissement financier reconnu, dans la province de l’Ontario. Les fonds du compte de loterie en fiducie désigné doivent être en devises canadiennes. Si le titulaire de licence (sauf une AOB) met sur pied plus d’un genre de loteries, il peut déposer tous les produits de loterie dans un même compte de loterie en fiducie désigné ou ouvrir un compte distinct pour chaque genre de loterie.

Les titulaires de licence qui sont autorisés à accepter des devises américaines doivent également conserver un compte en fiducie pour les devises américaines comme cela est indiqué à 3.6.5 « Comptes de loterie en fiducie pour les devises américaines ».

Si le titulaire de licence n’a qu’un seul compte de loterie en fiducie, il doit conserver un grand livre distinct pour chaque genre de loterie et pour chaque licence délivrée. Les exigences relatives à la tenue des livres et la comptabilité pour chaque genre de loterie sont expliquées en détail dans les modalités régissant chacune des licences en question.

Pour plus de renseignements, veuillez vous reporter à 3.6.1 « Comptes de loterie en fiducie désignés ».