9.11.1. Pertes Dans Le Cadre De Bingos

S’il arrive qu’un organisme de bienfaisance essuie une perte dans le cadre d’un bingo, il doit payer les gagnants en premier. Ce montant peut provenir du fonds de caisse et des recettes brutes de l’activité. S’il n’y a pas assez d’argent pour payer les prix, l’organisme peut payer les gagnants à l’aide d’un chèque tiré sur son compte de loterie en fiducie.

Si un bingo entraîne une perte, l’exploitant de salle de bingo et le titulaire de licence doivent en assumer la responsabilité. Le titulaire de licence assume 50 % de la perte et l’exploitant de salle de bingo assume l’autre 50 %.

Lorsqu’un bingo entraîne une perte, le titulaire de licence ne peut rembourser les dépenses assumées par des membres véritables.

Pour des renseignements sur les salles de bingo avec mises en commun, veuillez vous reporter au chapitre 10 «Activités de jeux de bienfaisance – dans les salles de bingo avec mises en commun ».