9.10.1. Associations D’organismes De Bienfaisance

Une AOB est une association formée d’organismes de bienfaisance mettant sur pied des activités de bingo ordinaire dans une salle de bingo. Tous les organismes de bienfaisance qui utilisent des salles de bingo où au moins quatre activités de bingo ont lieu au cours d’une période de sept jours doivent former une AOB. (Pour plus de renseignements, veuillez vous reporter au chapitre 10, « Activités de jeux de bienfaisance – dans les salles de bingo avec mises en commun ».)

Dans le cas des salles où pas plus de trois (3) activités ont lieu au cours d’une période de sept jours, la mise sur pied d’une AOB est facultative.

Lors de la mise sur pied d’une AOB, les organisations membres doivent adopter des actes constitutifs et des règlements établissant leurs objectifs sur le plan administratif et les critères pour :

  • l’élection d’un conseil d’administration (Toutes les personnes élues au sein du conseil d’administration de l’AOB doivent être des membres actifs d’un organisme de bienfaisance qui fait partie de l’AOB et doivent rester membres actifs de l’organisme de bienfaisance jusqu’à la fin de leur mandat au sein du conseil d’administration.);
  • le fonctionnement d’une association à but non lucratif;
  • la dissolution de l’association;
  • toute autre marche à suivre nécessaire.

L’AOB remplit plusieurs fonctions importantes :

  1. Des organismes de bienfaisance doivent former une AOB en vue de présenter des demandes de licences délivrées par le registrateur, notamment pour les super gros lots, les bingos à l’aide d’un dispositif mécanique et les billets à fenêtres.
  2. L’association représente tous les organismes de bienfaisance membres lors des discussions avec l’exploitant de salle de bingo.
  3. L’association permet de simplifier l’administration des activités de loterie autorisées par le registrateur grâce à l’utilisation d’une seule licence et à l’établissement d’un seul compte de loterie en fiducie désigné.
  4. L’association est chargée de tout plan de marketing conjoint aux fins de publicité et de promotion. (Pour plus de renseignements, veuillez vous reporter à 9.7.4 « Plans de marketing conjoints ».)

Les responsabilités de l’AOB sont définies en détail dans les modalités de la licence. En général, une AOB a les responsabilités suivantes :

  • Établir les dates et les heures des activités de bingo;
  • Déterminer le genre de prix à décerner (variables ou fixes);
  • Établir le programme des parties et le prix des feuilles de bingo;
  • Administrer les licences délivrées à l’AOB.

Les tâches énumérées précédemment peuvent être accomplies en collaboration avec l’exploitant de salle de bingo.