6.4.1.Licence De Jeu De Circonstance (« Fun Nights »)

Certains organismes mettent sur pied des activités comportant des tables de Blackjack ou des roues de fortune dans le seul but de divertir leurs invités (« fun nights »).

Lors de ces activités, les jetons ou le faux argent sont habituellement mis gratuitement à la disposition de tous (sans contrepartie directe ou indirecte). De plus, aucun prix n’est décerné si des droits d’entrée sont exigés. Si des droits sont exigés pour l’activité (contrepartie directe ou indirecte), les jetons ou le faux argent ne sont pas échangés pour des biens, des marchandises ou de l’argent en espèces à la fin de la soirée.

Puisqu’il n’y a pas de licence pour ce genre d’activité, il incombe aux organismes ou aux personnes qui désirent organiser ces activités de veiller à ce qu’elles soient conforme au Code criminel (Canada). Les organismes ou les personnes en question devraient obtenir des conseils juridiques indépendants.