3.2.0. Jeux De Hasard Interdits

Le registrateur a le pouvoir de délivrer des licences pour tous les genres de loteries approuvés.

3.2.1. JEUX INTERDITS EN VERTU DU CODE CRIMINEL (CANADA)

Le Code criminel (Canada) interdit les loteries suivantes :

• Jeu de bonneteau : Dans le jeu de bonneteau, le donneur montre trois cartes (habituellement des as), deux de couleur rouge et une de couleur noire, puis les bat face cachée. Le joueur tente de deviner où se trouve l’as de couleur noire. Il y a une variation de ce jeu dans le cadre duquel on se sert de trois tasses ou coques de noix et d’un pois.
• Table à monnaie : Une table à monnaie est une table carrée dont la surface très polie comporte de nombreux petits cercles de couleur. Cette table a un rebord surélevé. Les joueurs lancent des pièces de monnaie sur la table et reçoivent un prix lorsqu’une pièce de monnaie arrive à l’intérieur d’un cercle.
• Planchette à poinçonner : Une planchette à poinçonner est faite de papier pressé avec une multitude de trous renfermant des bouts de papier sur lesquels quelque chose est écrit. Les joueurs paient un montant pour aller chercher un bout de papier; ils gagnent un prix lorsqu’un mot ou un chiffre chanceux figure sur le bout de papier en question.

3.2.2. JEUX NON ADMISSIBLES À UNE LICENCE

Le registrateur ne délivre pas de licences pour les loteries suivantes. Cette liste n’est pas exhaustive; toute nouvelle loterie doit être soumise à l’examen du registrateur avant la prise de quelque mesure que ce soit.

• Jeu Razzle Dazzle : Ce jeu est également connu sous le nom de razzle, boléro, jeu de football, cent verges ou roll down. Il peut se jouer de deux façons : avec des dards ou avec une planche (roll board). L’objectif du jeu est de compter des points.
• Jeu Swinger : Une boule de quilles est suspendue à une poutre à l’aide d’un crochet et d’une chaîne. Une quille est placée sur une table en dessous, mais à une certaine distance, de la boule. L’objectif du jeu est de lancer la boule suspendue en espérant faire tomber la quille lorsque la boule revient.
• Roues de fortune Pea Wheel : Ce type de roue de fortune se joue avec des marqueurs de la taille d’un pois qui sont distribués aux joueurs; il ne peut pas encore faire l’objet d’une licence.
• Jeux de dés : Les jeux de dés sont illégaux lors des fêtes foraines et des foires ou des expositions désignées, et le Code criminel (Canada) interdit que les jeux de dés fassent l’objet d’une licence de loterie à des fins de bienfaisance. Le Code criminel (Canada) autorise désormais les jeux de dés dans les casinos pourvus d’une licence délivrée par une autorité compétente provinciale.
• Loteries dans des lieux de divertissement publics : Les loteries devant être mises sur pied et administrées dans des lieux de divertissement publics ne peuvent faire l’objet d’une licence.

3.2.3. LIMITE D’ÂGE POUR PARTICIPER À DES JEUX DE HASARD

Les titulaires de licence ne doivent pas autoriser des personnes semblant avoir moins de 18 ans à participer en tant que joueurs à des jeux de hasard, ou 19 ans si l’alcool est offert comme prix.