Renseignements exigés

Pour que votre demande soit traitée, vous devez remplir ou soumettre ce qui suit :

• Demande d’inscription d’un exploitant
• Formulaire Renseignements personnels pour les personnes indiquées ci-dessous
• Formulaire Renseignements sur l’entreprise (s’il y a lieu)
• Droits d’inscription
• Documents à l’appui (s’il y a lieu)