4. Journalisation des transactions financières des paris

L’objectif des exigences de cette section est de s’assurer que l’information appropriée relative aux instruments de pari est saisie et tenue à jour afin de permettre la vérification et l’examen des transactions financières.

4.1 Journalisation des transactions financières des paris

4.1.1 Les informations appropriées relatives aux instruments de pari doivent être saisies et conservées pour permettre l’audit de ces transactions.

4.1.2 Les appareils de jeu qui acceptent les billets de banque doivent conserver et être capables d’afficher la coupure d’au moins les dix (10) derniers billets de banque acceptés.

4.1.3 Les appareils de jeu qui acceptent les bons, les bons de paiement ou les deux doivent conserver et être capables d’afficher les informations suivantes sur les trente-cinq (35) dernières transactions de bons :

1. la date et l’heure d’émission ou d’acceptation;
2. la valeur monétaire; et
3. suffisamment d’informations pour identifier de manière unique le bon sans afficher des informations complètes qui pourraient être utilisées pour permettre la contrefaçon du bon.

4.1.4 Les appareils de jeu qui acceptent, paient ou les deux via des paiements électroniques ou des transferts effectués sur un site de jeu doivent conserver et être capables d’afficher les informations suivantes concernant les trente-cinq (35) derniers paiements électroniques ou transferts acceptés ou payés par les appareils de jeu :

1. la date et l’heure d’émission ou d’acceptation;
2. la valeur monétaire; et
3. suffisamment d’informations pour identifier de manière unique la source et la cible du paiement ou du transfert sans afficher des informations complètes qui pourraient être utilisées pour permettre le vol des données.