1. Appareils et systèmes de jeu préapprouvés pour utilisation en Ontario qui ne nécessitent pas d’avis

L’objectif des exigences de cette section est d’indiquer et d’établir les conditions dans lesquelles les appareils et systèmes de jeu peuvent être fournis aux sites de jeux en Ontario sans demander l’approbation du registrateur.

1.1 Appareils et systèmes de jeu préapprouvés pour utilisation en Ontario qui ne nécessitent pas d’avis

1.1.1 Les appareils et systèmes de jeu suivants sont réputés avoir été approuvés par le registrateur pour utilisation en Ontario sans que le fournisseur de jeux n’ait à en aviser le Laboratoire d’essai de jeux de la CAJO :

  1. matériel de validation de billets de banque;
  2. matériel de validation de pièces de monnaie;
  3. logiciel de validateur de pièces;
  4. trémie à pièces;
  5. matériel et logiciel pour panneaux à boutons;
  6. modifications apportées à un boîtier d’appareil de jeu déjà approuvé qui n’ont pas d’impact sur l’intégrité ou la sécurité du jeu;
  7. modifications apportées à des cartes mères déjà approuvées ou à d’autres cartes de circuits imprimés (CCI) déjà approuvées qui ont la même architecture que la carte mère ou la CCI précédemment approuvés et qui ne contiennent pas de logiciel essentiel intégré;
  8. tout autre circuit imprimé qui n’inclut aucune logique qui pourrait avoir une incidence sur l’intégrité du jeu;
  9. matériel d’impression;
  10. logiciels d’impression;
  11. micrologiciels ou logiciels d’affichage ou de commande sonore qui ne servent qu’à afficher des images ou à émettre des sons et qui ne contiennent pas d’images ni de sons faisant partie intégrante du jeu et ne comportent aucune logique pouvant avoir une incidence sur l’intégrité du jeu;
  12. matériel d’affichage ou de commande sonore, y compris les écrans de jeu à lot progressif
  13. moniteurs;
  14. cartes vidéo et graphiques;
  15. infrastructure de réseau prête à être utilisée, comme les routeurs, les commutateurs et les câbles qui n’ont pas été modifiés pour le jeu;
  16. ordinateurs prêts à être utilisés qui n’ont pas été modifiés pour le jeu;
  17. logiciels servant à convertir les protocoles normalisés de l’industrie;
  18. micrologiciels pour l’entraînement de rouleaux mécaniques;
  19. matériel pour rouleaux mécaniques (sauf les bandes de rouleaux pour certains jeux, qui doivent être incluses dans la soumission de ces jeux);
  20. blocs d’alimentation;
  21. matériel pour boîtiers supérieurs ou surmontoirs ne comportant aucune logique qui pourrait avoir une incidence sur l’intégrité du jeu;
  22. Périphériques de stockage (p. ex. carte CF, carte CFast, disque dur, disque dur, disque dur à semi-conducteurs, etc., excluant toute donnée ou fichier stocké dans l’appareil; et
  23. modules de mémoire vive (RAM).

1.1.2 Les appareils et systèmes de jeu énumérés à la norme 1.1.1 doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  1. Une fois installés, les appareils et systèmes de jeu doivent satisfaire aux présentes normes techniques minimales et ne doivent pas présenter de problèmes d’intégrité, de sécurité, d’intérêt public et de capacité de faire l’objet de vérifications.
  2. Les appareils et systèmes de jeu n’offrent pas de fonctionnalité qui n’est pas actuellement utilisée en Ontario (p. ex. le validateur de billets intégrant la communication en champ proche (NFC) n’est pas actuellement utilisé à la date des présentes normes).
  3. Les appareils et systèmes de jeu dont l’intégrité, la sécurité, l’intérêt public ou la capacité de faire l’objet de vérifications sont douteux à tout moment après leur déploiement, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui sont préapprouvés, doivent être rapidement retirés du jeu ou faire l’objet d’autres mesures visant à atténuer les problèmes d’intégrité, de sécurité, d’intérêt public ou de capacité de faire l’objet de vérifications. De plus, le registrateur doit être avisé rapidement de ces préoccupations.
  4. Les fournisseurs liés au jeu ne doivent pas fournir d’appareils et de systèmes de jeu aux exploitants s’il existe des problèmes connus d’intégrité, de sécurité, d’intérêt public ou de capacité de faire l’objet de vérifications de ces appareils et systèmes de jeu.
  5. Les appareils et systèmes de jeu ne sont déployés qu’avec des appareils et systèmes de jeu compatibles et configurés pour assurer l’intégrité, la sécurité, l’intérêt public et la capacité de faire l’objet de vérifications.

Notes :

1. Le registrateur peut demander qu’une réplique exacte de cet appareil ou système de jeu soit fournie au Laboratoire d’essai des jeux électroniques, le cas échéant.

2. Le registrateur peut révoquer cette préapprobation pour des appareils de jeu, des systèmes de jeu ou un fournisseur lié au jeu en particulier lorsqu’il le juge nécessaire.