Introduction

Le registrateur est nommé conformément à la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public, et ses pouvoirs et responsabilités découlent de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et de son règlement. En vertu des normes et exigences provisoires fixées par le registrateur et aux termes de l’article 3.8 de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, le registrateur est autorisé à établir certaines normes et les exigences pour la mise sur pied, l’administration et l’exploitation de sites de jeu, de loteries ou d’entreprises liées à un site de jeu ou à une loterie, ou pour les biens ou les services relatifs à leur mise sur pied, à leur administration ou à leur exploitation. Le registrateur a établi les présentes normes techniques minimales pour les appareils et systèmes de jeux de casino électroniques (« normes techniques minimales ») comme étant les normes minimales auxquelles les appareils et systèmes de jeux électroniques doivent satisfaire pour leur approbation par le registrateur. Les présentes normes techniques minimales sont fondées sur les principes d’intégrité technique, d’intérêt public et de sécurité des appareils de jeu et des systèmes de jeu, y compris à leur capacité de faire l’objet de vérifications.

Afin de réduire au minimum le dédoublement, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario est disposée à s’en remettre à l’assurance de la qualité et aux tests internes des fournisseurs liés aux jeux. Nous encourageons les fournisseurs liés au jeu à communiquer avec le Laboratoire d’essai de jeux de l’Ontario pour explorer les possibilités de se fier à leurs tests, s’il y a lieu. Le registrateur peut également décider d’approuver, avec un examen limité, l’appareil ou le système de jeu, selon le cas, s’il a été approuvé dans un autre territoire où le jeu est légal et où les normes sont semblables. (Note : Cela ne vise pas à retarder la soumission à l’Ontario - les objectifs de « premier sur le marché » et de « rapidité d’accès au marché » devraient être maintenus). Les fournisseurs liés aux jeux peuvent fournir les renseignements à l’appui appropriés avec la soumission aux fins d’examen par le registrateur.

Ces normes techniques minimales révisées entreront en vigueur le 22 juillet 2019. Les fournisseurs liés au jeu peuvent demander une dérogation si leurs appareils et systèmes de jeu électroniques soumis pour approbation après la publication de ces normes ne sont conformes qu’à la version précédente des normes.

De temps à autre, au besoin, des modifications seront apportées aux présentes normes techniques minimales.

Autres normes et exigences applicables

Les fournisseurs et exploitants d’appareils et systèmes de jeux électroniques doivent se conformer aux présentes normes techniques minimales. Ces normes techniques minimales sont un ensemble détaillé d’exigences auxquelles les appareils et systèmes de jeu doivent se conformer. En outre, les appareils et systèmes de jeu assistés par serveur et basés sur serveur doivent être conformes aux normes techniques minimales pour les jeux assistés par serveur et basés sur serveur, qui sont conçues pour être conformes aux normes pour les jeux du registrateur et se veulent aussi complètes que possible. Toutefois, en cas de conflit ou d’incompatibilité avec les présentes normes et les Normes pour les jeux du registrateur, ces dernières prévaudront sur les normes techniques minimales. Veuillez consulter les Normes pour les jeux du registrateur pour de plus amples renseignements.

Note : Pour le moment, les Normes du registrateur pour les jeux ne s’appliquent pas aux fournisseurs liés aux jeux. Les exigences des Normes pour les jeux du registrateur qui s’appliquent aux fournisseurs liés aux jeux ont été incorporées dans le présent document.