Section 1 : Introduction

Qu’est-ce qu’un permis de fabricant?

Il existe trois catégories de permis de fabricant :

• Pour vendre du vin, un fabricant doit être titulaire d’un permis d’établissement vinicole.

• Pour vendre de la bière, un fabricant doit être titulaire d’un permis de brasserie.

• Pour vendre des spiritueux, un fabricant doit être titulaire d’un permis de distillerie.

Un permis de brasserie permet à un fabricant de conserver pour la vente, de mettre en vente ou de vendre de la bière conformément aux règlements.

Il est important de ne pas oublier que le permis de fabricant de la CAJO n’est pas un permis de production de boissons alcoolisées.

Ce guide fournit des renseignements concernant la manière de demander et de conserver un permis de brasserie, ainsi que d’autres permis et avenants auxquels les brasseries pourvues d’un permis peuvent être admissibles, qui comprennent :

• Un avenant de vente au verre qui permet à un titulaire de permis de vendre et de servir ses produits pour consommation dans des endroits qui sont sous le contrôle exclusif du fabricant ou dans le lieu de production ou les zones immédiatement adjacentes, lorsque la vente vise principalement à faire la promotion du produit du fabricant ainsi qu’à améliorer l’expérience des touristes ou à instruire.

• Un avenant de traiteur qui autorise un titulaire de licence ayant un avenant de vente au verre à vendre et à servir ses boissons alcoolisées lors d’événements avec traiteur dans des lieux autres que les locaux du fabricant.

• Un permis de vente de boissons alcoolisées autorise le titulaire de permis à vendre et servir des boissons alcoolisées dans un point de vente situé à la même adresse municipale que le lieu de production.

• Un avenant relatif au magasin de vente au détail d’une brasserie autorise une brasserie à vendre sa bière à n’importe quel endroit sur le lieu de production du titulaire de permis, à partir d’un magasin de vente au détail.

• Un avenant relatif à un agrandissement temporaire autorise un titulaire de permis pourvu d’un avenant relatif au magasin de vente au détail d’une brasserie de vendre ses produits admissibles dans un marché de producteurs ou lors d’un événement promotionnel de l’industrie admissible, en tant qu’agrandissement temporaire de son magasin de vente au détail.

• Un avenant relatif à la livraison autorise un titulaire de permis à livrer à un client des boissons alcoolisées provenant du magasin de vente au détail d’un établissement vinicole, du magasin de vente au détail d’une brasserie ou du magasin de vente au détail d’une distillerie d’un autre fabricant.