Chapitre 27 : Propriétaires

27.01  Le propriétaire est le propriétaire unique, le copropriétaire, le bailleur ou le preneur d’un cheval standardbred enregistré qui s’est qualifié ou qui est programmé à une course sur une piste de l’Ontario au cours des six mois précédents.

27.02  Un propriétaire, un bailleur, un preneur ou un membre de l’écurie ne doit pas avoir d’intérêt de quelque sorte que ce soit pour un cheval inscrit à une course sans avoir préalablement obtenu une licence valide pour l’année en cours délivrée par la Commission.

27.03  Les propriétaires, les bailleurs, les preneurs ou les membres de l’écurie des chevaux disputant des courses à la date des courses doivent avoir un droit d’accès au paddock.

27.04 Si un propriétaire change d’entraîneur, le propriétaire doit immédiatement aviser le secrétaire des courses et faire ajouter une note au programme de courses indiquant qu’un changement d’entraîneur s’est opéré.