Sceau de vente au détail de cannabis

Comme il est indiqué dans le Règlement de l’Ontario 468/18, les exploitants de magasins de vente au détail de cannabis titulaires d’une licence de la CAJO doivent imprimer et afficher le sceau de vente au détail de cannabis dans un endroit visible de l’extérieur de l’entrée publique du magasin de vente au détail de cannabis. Le sceau de vente au détail doit avoir une largeur d’au moins 17 centimètres à son point le plus large sur 20 centimètres de longueur. La version française, la version anglaise ou les deux versions du sceau de vente au détail du cannabis peuvent être affichées. 

Une fois que la CAJO aura approuvé et délivré une autorisation de magasin de vente au détail, elle donnera au demandeur l’accès aux versions téléchargeables du sceau dans divers formats de fichiers. L’image ne peut en aucun cas être modifiée..

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