Inspecteurs

Les inspecteurs de la CAJO peuvent visiter le magasin de vente au détail pour évaluer votre conformité à vos obligations réglementaires. Vous devez permettre l’inspection, et ne devez pas gêner le travail de l’inspecteur, refuser de répondre aux questions relatives à l’inspection ou fournir de faux renseignements.

Lors d’une inspection, un inspecteur de la CAJO peut : 

• vous demander de consulter certains documents pertinents à l’inspection
• retirer certains documents du magasin pour les lire, les examiner, les mettre à l’essai ou les copier. Dans ce cas, l’inspecteur vous remettra un reçu confirmant quels dossiers ont été pris.
  • une fois que l’inspecteur a pris les dossiers, vous pouvez demander qu’ils soient mis à votre disposition. 
  • les dossiers vous seront retournés dans un délai raisonnable, à moins qu’ils ne puissent être retournés en raison des tests effectués. 
• prendre des photos ou procéder à tout autre enregistrement
• se renseigner sur les transactions financières, les dossiers ou d’autres questions pertinentes à l’inspection. 

Si un inspecteur vous demande un dossier, vous devez le fournir. Vous devez également aider l’inspecteur à comprendre le dossier ou le fournir sous une forme lisible.