Renouvellement de votre licence ou de votre autorisation

Vous devez demander le renouvellement de votre licence ou de votre autorisation avant l’expiration de la période en cours.

La CAJO vous enverra un avis de renouvellement soixante (60) jours avant la date d’expiration de votre licence et un autre avis sept (7) jours avant cette date si la demande de renouvellement n’a pas encore été soumise.

Si votre demande de renouvellement et les droits applicables sont envoyés au plus tard à la date d’expiration, il sera considéré que votre licence ou votre autorisation est prolongée jusqu’à ce qu’elle soit renouvelée.

Si votre demande et les droits applicables ne sont pas envoyés au plus tard à la date d’expiration, votre licence ou votre autorisation expirera et ne pourra être renouvelée.

Comment présenter une demande de renouvellement

Vous devez vous connecter à votre compte iCAJO et cliquer sur le bouton « Renouveler » près de la licence ou de l’autorisation voulue.

Remarques : Le statut « Renouvellement en cours » dans votre compte iCAJO n’est pas une confirmation que votre demande a été soumise; il peut signifier qu’une personne a commencé le processus de renouvellement, mais que les droits n’ont pas été acquittés et que la demande n’a pas été soumise. Nous vous recommandons de vous assurer que vos demandes sont soumises, par exemple au moyen des courriels de confirmation ou des sommaires de demandes d’iCAJO. Si vous avez fourni votre code d’accès à d’autres personnes ou que vous avez permis à d’autres personnes de soumettre des demandes en votre nom, avisez la CAJO par écrit lorsque cette permission sera révoquée.

Conséquences du non-renouvellement d’une licence de gérant de magasin de vente au détail

Si votre licence de gérant de magasin de vente au détail expire, vous n’avez pas le droit d’exercer les fonctions décrites au paragraphe 5(1) de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis.

Il incombe aux exploitants titulaires de licence de s’assurer que quiconque exerce les fonctions décrites au paragraphe 5(1) de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis possède une licence de gérant de magasin de vente au détail active.

• Le statut des licences délivrées par la CAJO peut être vérifié en ligne sur iCAJO.
• Le code QR d’une licence peut être numérisé pour en confirmer l’authenticité ou le statut.

Conséquences du non-renouvellement d’une licence d’exploitation pour vente au détail

Le paragraphe 12(1) de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis indique que si la licence d’exploitation pour vente au détail d’un titulaire est révoquée ou n’est pas renouvelée, toutes les autorisations de magasin de vente au détail que détient le titulaire sont révoquées à compter de la révocation ou du non-renouvellement de la licence.

Conséquence du non-renouvellement d’une autorisation de magasin de vente au détail

Le paragraphe 12(3) de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis indique que si l’autorisation de magasin de vente au détail est révoquée ou n’est pas renouvelée et que le registrateur le juge approprié dans les circonstances, il peut, sans présenter de proposition, révoquer ou suspendre, selon le cas :

• toute autre autorisation de magasin de vente au détail que détient le même titulaire;
• la licence d’exploitation pour vente au détail du titulaire;
• les deux.

Vous devez cesser l’exploitation de tout magasin de détail pour lequel l’autorisation est expirée, suspendue ou révoquée. Conformément à la Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis, il vous est interdit de vendre ou de distribuer du cannabis.

En vertu de la Loi sur le cannabis, de la Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis et de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, des peines sont associées aux infractions relatives à la vente ou à la distribution sans autorisation, à la fraude en se faisant passer pour un détaillant de cannabis autorisé, et ainsi de suite. Vous êtes tenu de vous conformer à l’ensemble des lois et des règlements. Il vous incombe de procéder à votre renouvellement dans les temps.

Si vous n’avez plus besoin de votre licence ou de votre autorisation, vous trouverez des renseignements relatifs à la procédure d’annulation sur la page Modifications à des licences ou autorisations existantes du Guide de réglementation de la vente au détail de cannabis.