Objectifs des lois et des règlements sur le cannabis

Le gouvernement fédéral du Canada a légalisé le cannabis récréatif au pays. La Loi sur le cannabis (Canada) constitue le cadre juridique et réglementaire pour contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis à des fins récréatives au Canada. Elle a été mise en place par le gouvernement fédéral dans le but de tenir le cannabis hors de la portée des jeunes, d’empêcher les criminels de réaliser des profits et de protéger la santé et la sécurité publiques en permettant aux adultes de consommer légalement du cannabis.  

En vertu de la Loi sur le cannabis (Canada), chaque province ou territoire a la responsabilité d’établir ses propres règles sur la façon dont le cannabis peut être vendu, où les magasins peuvent être situés et comment ils doivent être exploités. Les provinces et les territoires peuvent également imposer des restrictions supplémentaires qu’ils jugent nécessaires. Par conséquent, le gouvernement de l’Ontario s’est efforcé de mettre en place un système juridique et sécuritaire pour la vente au détail du cannabis qui vise à protéger les jeunes, à assurer la sécurité sur les routes et à lutter contre le marché illicite du cannabis.

En vertu du modèle de réglementation de l’Ontario, la CAJO a la responsabilité de délivrer des licences aux exploitants de magasins de vente au détail de cannabis admissibles, d’autoriser ces magasins et de réglementer la vente du cannabis. L’objectif de la CAJO est la vente sécuritaire, responsable et légale de cannabis, conformément à la législation promulguée par le gouvernement provincial. Ses objectifs réglementaires sont de s’assurer que la vente au détail de cannabis en Ontario se fait avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt public, conformément à la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, à son règlements et aux Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis.