Droits et paiement
Droits de licence et d’autorisation
Des droits sont exigibles lorsque vous présentez votre demande de licence d’exploitant de magasin de vente au détail ou d’autorisation de magasin de vente au détail, et lorsque vous renouvelez la licence ou l’autorisation.
Le paiement des droits doit être reçu par la CAJO avant qu’une demande de licence ou d’autorisation puisse être traitée. Si une demande est retirée, ou si la CAJO refuse de délivrer la licence ou l’autorisation pour quelque raison que ce soit, les droits ne sont pas remboursables.
Les droits sont les suivants :
|
Droits Durée de 2 ans |
Droits de renouvellement Durée de 2 ans |
Droits de renouvellement Durée de 4 ans |
|
|---|---|---|---|
| Licence d’exploitant de magasin de vente au détail | 6 000 $ | 2 000 $ | 4 000 $ |
| Autorisation de magasin de vente au détail | 4 000 $ | 3 500 $ | 7 000 $ |
| Licence de gérant de magasin de vente au détail de cannabis* | 750 $ | 500 $ | 1 000 $ |
* Si vous êtes un propriétaire unique, et si vous allez à la fois être l’exploitant autorisé et assurer les tâches de gérant de magasin de détail pour un magasin particulier, vous n’avez pas besoin d’obtenir une licence de gérant de magasin de vente au détail pour votre magasin.