Aide à la mise en conformité des dépanneurs et des épiceries

Cette page explique certaines des exigences les plus importantes qui vous aideront, vous et votre personnel, à vendre de l’alcool de manière responsable.

En tant qu'épicerie ou dépanneur agréé, vous êtes tenu de respecter toutes les lois, réglementations et normes applicables. Consultez la liste complète sur notre page Normes, lois et réglements.

Les guides suivants sont disponibles pour vous aider à comprendre vos responsabilités:

• Guide des obligations liées au permis de vente d’alcool pour les dépanneurs  
• Guide des obligations liées au permis de vente d’alcool pour les épiceries 
• Guide à l’intention des titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur : publicité et incitations 

Note : les documents peuvent être mis à jour périodiquement pour refléter les changements dans les lois applicables. Pour vous assurer que vous disposez des informations les plus récentes, consultez régulièrement cette page.

Regardez cette vidéo sur la façon de devenir un détaillant d’alcool autorisé en Ontario (en anglais seulement).

Devenir un détaillant d'alcool agréé en Ontario (en anglais seulement).

Lorsque la CAJO inspecte votre magasin, il s’assure tout d’abord que vous tenez compte des enjeux suivants, qui présentent les risques les plus élevés.

Formez votre personnel

18 ans ou plus, formée et certifiée dans le cadre de l’un des programmes approuvés par la CAJO.

Pour obtenir une liste complète des programmes de formation et en savoir plus sur vos besoins en formation, consultez la page Formation pour la vente, le service et la livraison responsables d’alcool.

Ne vendez pas d’alcool aux mineurs

L’âge légal pour consommer de l’alcool dans la province de l’Ontario est de 19 ans. Il est interdit de vendre de l’alcool à des personnes âgées de moins de 19 ans. La loi vous oblige à vérifier la carte d’identité d’une personne qui semble avoir moins que l’âge légal pour consommer de l’alcool.

Voici quelques conseils importants pour le contrôle des pièces d’identité :

• Si un client semble avoir moins de 19 ans, vous devez lui demander une pièce d’identité valide avant de lui vendre de l’alcool.
• Examinez attentivement la pièce d’identité. Vérifiez la photo et comparez-la à la personne qui se trouve devant vous.
• Vérifiez la date de naissance et la date d’expiration.

Lisez cette fiche d’information sur la vérification des pièces d’identité pour plus de conseils sur ce qu’est une pièce d’identité valide et sur la manière de repérer une fausse pièce d’identité.

Ne vendez pas d’alcool à des clients en état d’ébriété

Il est interdit de vendre de l’alcool à une personne qui est ou semble être en état d’ébriété. Un client présentant des signes d’ivresse doit se voir refuser la vente d’alcool. En savoir plus sur la manière de reconnaître les signes d’intoxication.

Heures de vente

Vous pouvez vendre de l’alcool entre 7 heures et 23 heures, sept jours sur sept (y compris les jours fériés, si votre magasin est autorisé à être ouvert). Toutefois, les livraisons d’alcool ne sont autorisées qu’entre 9 heures et 23 heures. Vous ne pouvez vendre, autoriser le ramassage en magasin et effectuer des livraisons qu’au cours de ces heures, même si votre magasin est ouvert plus longtemps (par exemple 24 heures).

La CAJO peut assortir certains permis de conditions limitant davantage les heures de vente d’alcool.

La vente d’alcool en dehors des heures autorisées est passible d’une amende pouvant atteindre 50 000 dollars, la suspension, voire la révocation de votre permis. Pour en savoir plus sur les heures de vente et de livraison en fonction de l’heure d’été et d’autres exceptions spéciales.

Voici quelques mesures importantes et continues que vous pouvez prendre pour préparer votre magasin et votre personnel à vendre de l’alcool de manière responsable.

Affichez votre permis et l’affiche de la Loi Sandy

Vous devez afficher votre permis de détaillant d’alcool de la CAJO et l’affiche de la Loi Sandy dans un endroit visible par les clients. Pour en savoir plus sur l’obligation d’afficher la Loi Sandy.

Tenez des registres clairs des achats et des ventes

Au minimum, vous devez conserver les documents suivants et les tenir à disposition sur demande :

Achats de produits

Achat en gros de boissons alcoolisées auprès de la LCBO

Ventes aux clients

Ventes en magasin, en ligne et à la livraison (y compris les factures de vente, les bandes de caisse enregistreuse et les reçus)

Lisez les Normes du registrateur pour les épiceries et les dépanneurs pour en savoir plus sur vos obligations en matière de déclaration.

Achetez de l’alcool en gros auprès de la LCBO

Vous devrez collaborer avec la LCBO pour l’achat des produits liés à votre permis. Lorsque nous délivrons un nouveau permis, nous en informons la LCBO et lui communiquons vos coordonnées. La LCBO vous contactera pour vous guider dans le processus de commande de produits.

Produits en gros uniquement

Vous ne pouvez vendre dans votre magasin que des boissons alcoolisées achetées par l’entremise de votre compte commercial auprès de la LCBO. Vous ne pouvez pas acheter de l’alcool dans une succursale de la LCBO et le vendre dans votre magasin. Seuls les produits commandés et payés par l’entremise du système de commande en ligne de la LCBO sont autorisés.

Si vous avez des questions sur les produits ou sur la commande et la distribution, veuillez vous adresser à la LCBO. Consultez le site Web de la LCBO à l’intention des entreprises pour en savoir plus sur la façon de travailler avec la LCBO..

Bière, cidre, vin et cocktails prêts à boire uniquement

Les spiritueux et les vins millésimés sont vendus exclusivement par la LCBO et ne peuvent être achetés ou revendus.

Présentation des boissons alcoolisées

Vous devez présenter les boissons alcoolisées ensemble dans une allée ou une zone du magasin. Vous devez également conserver toutes les boissons alcoolisées similaires ensemble sur l’étagère. C’est ce qu’on appelle l’étalage contigu. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de ce à quoi cela ressemble dans votre magasin et sur les étagères.

Dans le magasin

Les boissons énergisantes ne doivent pas être exposées à côté des boissons alcoolisées et doivent être placées dans une zone distincte du magasin.

Sur l’étagère

L’alcool exposé doit :

• être un mélange de produits provenant de grands et de petits fabricants. L’équilibre exact dépend de la catégorie de produits :
• Bière : au moins 20 % des produits exposés proviennent de petits fabricants
• Cidre : au moins 20 % des produits exposés proviennent de petits fabricants.
• Cocktails prêts à boire : au moins 20 % des produits exposés proviennent de petits fabricants.
• Vin : Au moins 10 % de tous les vins exposés doivent provenir de petits producteurs. En outre, au moins 40 % du vin exposé doit répondre à l’un des critères suivants : a) vin bénéficiant d’une assurance qualité (par exemple, produit par la Vintners Quality Alliance), b) provenant d’un petit producteur, ou c) d’un pays produisant moins de 150 millions de litres de vin par an.

Remarque : la LCBO indiquera dans son catalogue les boissons alcoolisées fabriqués par de petits producteurs, y compris les produits vinicoles qui répondent aux exigences d’affichage.

Lorsqu’un inspecteur de la CAJO visitera votre magasin, il :

• comptera le nombre de bouteilles et canettes présentes sur votre étagère
• comptera combien sont issus de grands brasseurs / fabricants
• comptera le nombre de petites brasseries / brasseries artisanales
• calculera le pourcentage de produits petits/artisanaux par rapport au nombre total de bouteilles/canettes

Stockage des boissons alcoolisées

Exigences :

• Les stocks d’alcool qui ne sont pas exposés doivent être stockés dans un endroit sûr, situé à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, qui n’est pas accessible au public.
• Il s’agit notamment des alcools achetés en ligne par un client, mais qui n’ont pas encore été ramassés.

Vous décidez :

• Si les glacières ou les zones de stockage doivent être fermées à clé.
• De stocker l’alcool à température ambiante ou au froid.

Publicité

Toute publicité doit être conforme aux exigences de la Loi et aux Normes du registrateur.

Voici quelques exemples de ce qui est autorisé en vertu de ces exigences. Vous pouvez faire de la publicité indiquant :

• que vous avez de l’alcool à vendre
• les marques que vous vendez
• les prix, y compris les réductions ou les offres (toujours au-dessus du prix minimum légal)
• à l’intérieur et à l’extérieur de votre magasin
• de l’alcool avec nourriture ou boissons non alcoolisées (à l’exclusion des boissons énergisantes)
• l’usage responsable de l’alcool

Voici quelques exemples de ce qui n’est pas autorisé en vertu des exigences. Votre publicité ne peut pas :

• associer la consommation d’alcool à la conduite, ou à toute activité qui nécessite de la prudence et de l’habileté ou qui comporte des éléments de danger
• attirer les mineurs
• offrir des marchandises gratuites ou à prix réduit pour l’achat d’alcool

Pour en savoir plus sur la publicité, consultez le Guide à l’intention des titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur : publicité et incitations..

Incitations et relations avec les fabricants de boissons alcoolisées

Vous pouvez collaborer avec les fabricants de boissons alcoolisées lorsque vous envisagez de vendre des boissons alcoolisées dans votre magasin, à condition que les conseils et l’assistance que vous recevez soient gratuits.

Vous n’êtes pas autorisé à accepter des avantages ou des incitations de quelque nature que ce soit. Voici quelques exemples de ce que vous ne pouvez pas accepter :

• • Rémunération ou avantages non monétaires en échange d’éléments tels que :
  • de la publicité pour des marques spécifiques
  • accepter de distribuer les produits d’un fabricant
  • la vente exclusive de certaines marques ou de certains produits
  • l’offre d’un emplacement spécial ou exclusif dans les rayons
• Articles ou services gratuits pour votre entreprise tels que meubles, éclairage, réfrigérateurs, glacières, uniformes pour le personnel, mise en rayon et rénovations.

Pour en savoir plus sur les incitations, consultez le Guide à l’intention des titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur : publicité et incitations..

Inspections

La CAJO peut inspecter votre site à tout moment. Si nous trouvons quelque chose de préoccupant, un inspecteur de la CAJO peut travailler avec vous pour vous aider à résoudre le problème. Les inspecteurs vérifient la signalisation (telle que l’affiche de la Loi Sandy), l’assortiment des produits, le pourcentage de brasseurs locaux, le placement des produits et d’autres exigences énoncées en tant que titulaire d’un permis.

Vous êtes tenu de laisser les inspecteurs de la CAJO accéder à votre entreprise et effectuer leurs contrôles.

Des cas répétés ou graves de non-respect de vos obligations peuvent vous valoir un avertissement, une amende, la suspension ou la révocation de votre permis.

Clients mystères

Nous avons également mis en place un programme de clients mystères dans le cadre duquel des adultes d’apparence jeune se comportent comme des clients et tentent d’acheter de l’alcool dans des établissements titulaires d’un permis. Ce programme nous aide à évaluer la manière dont vous et votre personnel vous acquittez de vos responsabilités réglementaires, notamment en ce qui concerne la prévention de l’accès des jeunes aux produits soumis à des restrictions d’âge.

En savoir plus sur le programme des clients mystères.

Que se passe-t-il si nous constatons que vous n’êtes pas en règle ?

La CAJO prend diverses mesures pour s’assurer que les titulaires de permis respectent les règles. Les mesures prises dépendent de la gravité de l’infraction et de vos antécédents en matière de respect des règles.

• Éducation
  Les inspecteurs travaillent avec vous pour vous aider à comprendre vos obligations
• Avertissement
  Un avertissement formel indiquant que vous n’assumez pas vos responsabilités
• Amende
  Conséquence financière par paiement d’un montant défini
• Suspension
  Interdiction de vendre de l’alcool pendant un certain temps
• Révocation
  Perte du permis et de la capacité de vendre de l’alcool

En savoir plus :

• Amendes 
• Audiences et appels — boissons alcoolisées

En tant que titulaire d’un permis, vous êtes tenu de respecter toutes les exigences et obligations qui s’appliquent à vous. Lisez ces ressources pour en savoir plus sur vos responsabilités.

Documents clés pour les titulaires de permis de dépanneur et d’épicerie

• Guide des obligations liées au permis de vente d’alcool pour les dépanneurs
• Guide des obligations liées au permis de vente d’alcool pour les épiceries
• Guide à l’intention des titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur : publicité et incitations 
• Normes du registrateur pour les épiceries et les dépanneurs

Responsabilités et ressources générales en matière d’alcool

• Loi sur les permis et le contrôle des alcools, 2019
• Règlement sur les permis (746/21): Définit les règles et les conditions applicables aux permis, aux catégories de permis et aux mentions.
• Règlement 745/21 (Dispositions générales): Définit d’autres exigences telles que les affiches d’avertissement concernant la consommation d’alcool pendant la grossesse, et le Programme de consignation de l’Ontario.
• Règlement 750/21 : Établissement du prix minimum des boissons alcoolisées et questions connexes: Définit les exigences en matière de prix de détail minimum et de programmes de fidélisation.

Ressources imprimables :

• Affiche sur la vente responsable
• D’affichage Loi Sandy

Autres soutiens

• Webinaire d’information conjoint CAJO/LCBO pour les propriétaires de dépanneurs et d’épiceries
  • Visionnez l’enregistrement
  • Voyez les diapositives du webinaire d’information CAJO/LCBO
  • Lisez les Questions et réponses du webinaire conjoint CAJO/LCBO
• Guide de demande : Permis de dépanneur et permis d’épicerie