En Ontario, l´âge légal pour consommer de l´alcool dans un établissement pourvu d´un permis de vente d´alcool est de 19 ans.

  • Servir de l´alcool à une personne âgée de moins de 19 ans constitue une infraction à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
  • Il est interdit à toute personne qui a l´âge légal pour consommer de l´alcool de fournir de l´alcool à une personne qui n´a pas encore atteint cet âge.

L´âge qu´il faut avoir pour travailler dans un établissement pourvu d´un permis de vente d´alcool varie selon que l´employé manipule de l´alcool ou non.

  • Pour travailler dans un établissement pourvu d´un permis de vente d´alcool et manipuler de l´alcool, il faut avoir au moins 18 ans.
  • Les autres membres du personnel qui travaillent dans l´établissement et qui ne manipulent pas d´alcool peuvent avoir moins de 18 ans.

Si les membres du personnel ont des doutes quant à l´âge d´une personne, ils doivent demander à cette personne de présenter une preuve d´identité acceptable. Cette pièce d´identité doit être courante, avoir été délivrée par un gouvernement et comporter une photo de la personne et sa date de naissance.

Genres de pièces d´identité acceptables :

  • Permis de conduire de l´Ontario avec photo de son titulaire
  • Passeport canadien
  • Carte de citoyenneté canadienne avec photo de son titulaire
  • Carte d´identité des Forces armées canadiennes
  • Carte-photo délivrée par la Régie des alcools de l´Ontario (LCBO), appelée carte-photo d´identité BYID
  • Certificat sécurisé de statut indien délivré par le gouvernement du Canada
  • Carte de résident permanent délivrée par le gouvernement du Canada
  • Carte-photo délivrée en vertu de la Loi de 2008 sur les cartes-photo

La loi interdit de demander à quiconque de présenter sa carte Santé de l’Ontario et de prendre note du numéro de cette carte. Les membres du personnel ne devraient donc pas vous demander de présenter votre carte Santé de l’Ontario comme pièce d’identité, mais si vous choisissez de la présenter, ils peuvent décider de l’accepter.

La verification des pieces d´identité

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