Services iCAJO

Services en ligne actuellement offerts sur iCAJO

Permis de circonstance

• Demande de permis de circonstance pour un événement privé
• Demande de permis de circonstance pour un événement public
• Demande de permis de circonstance pour un événement promotionnel de l’industrie
• Demande de permis de circonstance pour une fête d’avant-partie
• Demande de permis de circonstance pour une vente aux enchères

Fabricants

• Demande de permis pour la vente de bière, de vin ou de spiritueux à la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO)
• Renouvellement de permis pour la vente de bière, de vin ou de spiritueux à la LCBO
• Demande d’avenant pour un magasin de vente au détail (brasseries, établissements vinicoles, distilleries)
• Demande d’avenant de vente d’alcool par un fabricant (brasseries, établissements vinicoles, distilleries)
• Demande d’avenant d’agrandissement temporaire (brasseries, établissements vinicoles, distilleries)
• Demande d’avenant de livraison
• Demande de permis pour le déménagement d’un magasin de vente au détail à l’extérieur d’un établissement vinicole
• Cessions
  • Changement intégral de la propriété
  • Changement partiel de la propriété
  • Permis restreint de vente d’alcool par un fabricant (vente au verre)
• Permis de vente d’alcool de type « point de vente » pour les fabricants
  • Demande de permis de vente de type « point de vente »
  • Renouvellement de permis de vente de type « point de vente »
  • Avenant relatif au traiteur
• Avenant de boutique de vin
• Permis de représenter un fabricant
  • Demande de permis de représenter un fabricant
  • Renouvellement de permis de représenter un fabricant

Permis de vente d’alcool

• Demandes, renouvellements et cessions de permis de vente d’alcool
  • Avenant « apportez votre vin »
  • Avenant relatif au mini-bar
  • Avenant relatif à la brasserie
  • Avenant relatif au bistro ou au vinibar
  • Avenant relatif au service à l’étage
  • Avenant relatif au terrain de golf
  • Avenant relatif au traiteur
• Demande d’autorisation de sous-traiter
• Soumissions réglementaires
  • Avis de service de traiteur
  • Avis d’avenant d’agrandissement temporaire (incluant les marchés de producteurs)

  • Avis de transfert de permis de vente d’alcool

• Demandes de modification
  • Prolongation temporaire des heures
  • Agrandissement temporaire de locaux
  • Modifications aux zones pourvues d’un permis ou ajout à ces zones
  • Suppression ou ajout de conditions avec consentement
  • Changement de dénomination sociale (enterprise, commerce, activité)
• Remise volontaire d’un permis ou d’une autorisation
• Zones connexes
• Retrait de zones connexes
• Changement de l’exploitant ou du gérant des lieux
• Retrait de zones sous permis existantes
• Retrait d’avenant(s)

Épiceries

• Demande de permis pour la bière et le vin
• Demande permis pour la bière et le cidre
• Demande d’avenant en tant qu’agent de vente d’une boutique de vin (permis de bière et de cidre)
• Demandes de modification
  • Remise volontaire d’un permis
  • Demande de changement de nom commercial
  • Changement de l’exploitant ou du gérant des lieux
  • Changement de structure de l’enterprise
  • Relocalisation – cession de permis de magasin de vente au détail
• Cessions

Permis de centre de fermentation libre-service

• Demandes et renouvellements
• Cessions
  • Demande d’autorisation de sous-traiter
  • Changement de la propriété
  • Changement ou fusion de personne morale
  • Cession temporaire de permis pendant un an

Permis de service de livraison d’alcool

• Demandes et renouvellements
• Demandes de modification
  • Remise volontaire d’un permis
  • Changement de structure de l’entreprise
• Cessions
  • Demande d’autorisation de sous-traiter
  • Changement de la propriété
  • Changement de l’adresse de l’entreprise
  • Changement ou fusion de personne morale

Services au public

• Dépôt et suivi de plaintes
• Soumission de demandes de renseignements
• Opposition à une demande de permis de vente d’alcool
• Changement ou fusion de personne morale
• Recherche de permis de vente d’alcool valides

Syndicats

• Inscription
• Renouvellement d’inscription (il est possible de renouveler l’inscription pour un an ou pour deux ans)
• Accès aux certificats d’inscription
• Modifications
  • Nom
  • Adresse
  • Annulation d’inscription
  • Dirigeant, administrateur ou structure de propriété
  • Renseignements sur la représentation
  • Personnel du syndicat

Préposés au jeu Catégorie 1 ou catégorie 2

• Inscription
• Renouvellement d’inscription (il est possible de renouveler l’inscription pour un an ou pour deux ans)
• Accès aux certificats d’inscription
• Téléversement de documents (p. ex. des offres d’emploi)
• Modifications
  • Nom
  • Adresse
  • Emploi (p. ex. fonctions, lieu de l’emploi ou employeur)

Vendeurs

• Inscription
• Renouvellement d’inscription (option de quatre ans)
• Accès aux certificats d’inscription
• Modifications
  • Nom commercial ou entité commerciale
  • Point de vente (déménagement)
  • Annulation d’inscription
  • Produits de loterie vendus
  • Préposés au jeu au point de vente
  • Dirigeant ou administrateur
  • Changement relatif à la propriété

Exploitants

• Inscription
• Renouvellement d’inscription (il est possible de renouveler l’inscription pour un an ou pour deux ans)
• Accès aux certificats d’inscription
• Modifications
• Nom
• Adresse
• Annulation d’inscription
• Dirigeant, administrateur ou structure de propriété
• Type d’exploitant

Fournisseurs de biens ou de services non relatifs au jeu

• Inscription
• Renouvellement d’inscription (il est possible de renouveler l’inscription pour un an ou pour deux ans)
• Accès aux certificats d’inscription
• Modifications
  • Nom
  • Adresse
  • Annulation d’inscription
  • Dirigeant, administrateur ou structure de propriété
  • Type de fournisseur

Fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu

• Inscription
• Renouvellement d’inscription (il est possible de renouveler l’inscription pour un an ou pour deux ans)
• Accès aux certificats d’inscription
• Modifications
  • Nom
  • Adresse
  • Annulation d’inscription
  • Dirigeant, administrateur ou structure de propriété
  • Type de fournisseur

Cannabis

• Licence d’exploitation pour vente au détail
  • Nouvelle
  • Amendements
  • Renouvellements
• Autorisation de magasin de vente au détail
  • Nouvelle
  • Amendements
  • Renouvellements
• Licence de gérant de magasin de vente au détail de cannabis
  • Nouvelle
  • Amendements
  • Renouvellements

Courses de chevaux

• Délivrance de licences/Inscriptions
  • Renouvellement de licence/d’inscription – options d’une durée d’un ou de deux ans
  • Accès à une licence ou des certificats
• Soumissions réglementaires :
  • Changement dans les relations d’emploi
  • Déclaration de transfert à un nouvel entraîneur
  • Ajout ou retrait d’un cheval du Programme LHPIE
  • Désinscription au Programme LHPIE
  • Avis du décès d’un cheval 
  • Avis d’une intervention chirurgicale chez un cheval
• Changements
  • Emploi (fonctions, lieu de travail, employeur)
  • Ajout ou retrait d’un cheval ou de chevaux loués
  • Ajout ou retrait de l’autorisation d’un agent – Professionnel du cheval 
  • Ajout ou retrait de l’autorisation d’un agent
  • Ajout ou retrait de catégorie(s)
  • Ajout ou changement de nom(s)
  • Retrait d’une licence ou condition(s) consentie(s) à une licence
  • Modification de la race
  • Modification des dates de courses
  • Déclaration d’un changement de la structure d’entreprise
  • Déclaration du déménagement d’une salle de paris
  • Transfert de propriété de l’emplacement d’une salle de paris
  • Déclaration d’un transfert – Licence de professionnel du cheval à licence de succession ou de fiducie
  • Demande d’annulation d’une licence / d’une inscription

Jeux de bienfaisance

• Licences de loterie pour jeux de bienfaisance
  • Licence d’activité de bingo
  • Licence d’association d’organismes de bienfaisance
  • Licence de billets à fenêtres
  • Licence d’activité de jeu - foire ou exposition
  • Licence de jeu « progressif - Dollhuard »
  • Licence de bingo « progressif »
  • Licence provinciale de billets à fenêtres
  • Licence de tombola
  • Licence de jeu pour une occasion spéciale
  • Licence de super gros lot
• Changements
  • Changement (s) aux règles du jeu
  • Changement (s) au programme des jeux
  • Changement (s) du calendrier des tirages
  • Changement(s) aux emplacements des activités
  • Changement (s) des billets à fenêtre
  • Changement(s) d’affectation des produits
  • Changement(s) d’organismes ou d’admissibilité au jeu de bienfaisance
  • Autre(s) modification(s)
• Rapports sur une activité
  • États financiers annuels - licences de loterie
  • Rapport d’activité de bingo
  • Rapport d’association d’organismes de bienfaisance
  • Rapport de loterie relatif aux billets à fenêtres
  • Rapport d’activité de jeu lors d’une foire ou d’une exposition
  • Rapport de jeu « progressif - Dollhuard »
  • Rapport de bingo « progressif »
  • Rapport de loterie relatif aux billets à fenêtres (licence provinciale)
  • Rapport de tombola
  • Rapport de jeu lors d’une occasion spéciale
  • Rapport de loterie à super gros lot
• Tombolas électrons
  • Modifications aux fournitures ou aux systèmes de jeu - tombola électronique
  • Rapport de conformité à la suite d’une tombola électronique
  • Intégrité/sécurité des systèmes/fournitures de jeu - tombola électronique  
  • Comportement suspect, tricherie et activités illégales - Tombolas électrons

Jeux électroniques

• Soumission de matériel de jeu
• Demande de changement à du matériel
• Demande de consultation liée au jeu
• Soumissions et avis réglementaires
  • Avis au fournisseur
  • Avis de changement
• Recherche de soumissions ou de demandes sur le matériel
• Recherche d’articles de matériel