Q :    En quoi la commission des alcools et des jeux de l’ontario (CAJO) modifie-t-elle sa façon de réglementer les loteries?

R :       La CAJO modernise son cadre de réglementation pour tous les secteurs d’activité dont elle assure la surveillance. L’adoption des Normes du registrateur pour les jeux a été la pierre angulaire du plan de modernisation de la CAJO. En raison de la nature unique des loteries de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG), on a décidé d’élaborer les Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries pour ces loteries.

Q :    Qu’est-ce qu’une approche « fondée sur des normes »?

R :       L’approche fondée sur des normes utilisée par la CAJO vise à améliorer l’efficacité de la structure de réglementation en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de résultats plutôt que selon des règles normatives. Ce modèle garantit une meilleure conformité en permettant à la CAJO d’affecter ses ressources aux secteurs présentant un risque élevé.

Q :    Quelle est la raison d’un tel changement?

R :       L’objectif est de fournir une structure de réglementation plus moderne et plus efficace. L’approche fondée sur des normes garantit que les normes les plus strictes en matière d’intégrité des loteries et des jeux en Ontario sont toujours appliquées et que l’intérêt public est protégé. Le modèle fondé sur des normes permet à la CAJO de concentrer ses ressources sur les principaux risques en matière de réglementation des loteries et des jeux dans une industrie qui évolue rapidement.

Q :    Qui était responsable d’établir les nouvelles normes relatives aux loteries?

R :       Les normes ont été établies par le registrateur des alcools, des jeux et des courses, en collaboration avec les principaux intervenants de l’industrie des jeux, groupes de défense de l’intérêt public et partenaires gouvernementaux.

Q :    Qu’est-ce que les détaillants doivent faire différemment?

R :       Les détaillants continueront à vendre, à échanger et à manipuler des produits de loterie conformément à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. Ils doivent continuer à suivre les politiques énoncées dans le Manuel des politiques visant les détaillants et prendre connaissance des Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries afin de s’y conformer.

Q :    Quand les normes relatives aux loteries seront-elles mises en œuvre?  

R :       Les Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries entreront en vigueur le 30 juin 2017.

Q :    La CAJO continuera-t-elle à effectuer des inspections?

R :       La CAJO continuera à vérifier la conformité des entreprises avec les dispositions de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et avec les 21 normes applicables aux détaillants de produits de loterie énoncées dans les Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries.

Q :    Où puis-je en apprendre davantage au sujet des normes du registrateur?

R :       Visiter la page Normes, ou communiquer avec service à la clientèle de la CAJO au 416 326‑8700 ou sans frais au 1 800 522‑2876.

Q :     À qui dois-je m’addresser si j’ai des questions sur l’approche fondée sur des normes et les activiés des détaillants de produits de loterie?

R :       Pour toute question au sujet de la vente, de l’échange ou de la manipulation de produits de loterie, veuillez communiquer avec le centre de soutien de l’OLG au 1 800 387‑0104.

Pour toute question au sujet des modalités ou des raisons de l’adoption de ces normes pour le secteur des loteries, consulter les Normes du registrateur pour les jeux applicables aux secteur des loteries, ou communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO au 416 326‑8700 ou sans frais au 1 800 522‑2876. 

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