Commission des alcools et des jeux de l’Ontario

Pour obtenir plus d’information sur les fonctions essentielles de la CAJO en matière de réglementation, veuillez consulter Ce que nous faisons : Courses de chevaux.

Courses de chevaux en Ontario – Le rôle de chaque intervenant

Le 1er avril 2016, la Commission des courses de l’Ontario (CCO) a cessé ses activités et, comme prescrit par la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux, les responsabilités réglementaires pour les courses de chevaux ont été transférées à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Les fonctions non réglementaires, tant qu’à elles, ont été transférées à d’autres organismes. Certaines fonctions qui étaient gérées par la CCO ont été transférées à d’autres organismes. Par souci de clarté, voici une vue d’ensemble de l’industrie telle qu’elle existe aujourd’hui.

Agence canadienne du pari mutuel (ACPM

 L’ACPM est un organisme fédéral de service spécial d’Agriculture et Agroalimentaire Canada qui est chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel sur les courses de chevaux au Canada, afin que tout s’y déroule d’une manière équitable pour le public. Comme le prévoit ses règlements, l’ACPM établit l’exigence imposée à une commission de superviser et de réglementer les courses de chevaux, y compris d’établir les règles pour les courses. (Dans le cas de l’Ontario, cette commission, ou l’organisme provincial de réglementation, est la CAJO.) Pour qu’un hippodrome puisse être exploité au Canada, l’hippodrome en question doit obtenir une licence de courses de chevaux d’un organisme de réglementation provincial avant de pouvoir faire une demande de permis de pari fédéral à l’ACPM. Les permis de pari sont accordés pour une période d’un an. L’ACPM gère aussi le programme national de contrôle des drogues équines qui a pour fonction de détecter l’administration non contrôlée de drogues ou de médicaments à des chevaux de course utilisés dans des courses de pari mutuel. Site Web : ACPM Site Web

Equine Guelph

Equine Guelph est le centre pour propriétaires de chevaux de l’Université de Guelph, qui est soutenu et supervisé par des groupes équins de l’industrie. Ce centre se dévoue à l’amélioration de la santé et du bien-être des chevaux par la réalisation de recherches sur les maladies et les problèmes courants des chevaux et par la communication des résultats de recherche à la communauté scientifique et à l’industrie équine. Equine Guelph offre aux propriétaires de chevaux et aux fournisseurs de soins équins une très grande quantité d’outils et de renseignements, ainsi qu’un vaste répertoire de webinaires, d’ateliers et de cours en ligne.
Site Web : Equine Guelph Site Web (en anglais seulement)

Comité d’appel des courses de chevaux (CACC)

Sauf si elles l’interdisent expressément, toutes les décisions prises par les commissaires, les juges, les vétérinaires, les officiels d’hippodromes, les officiels d’association de courses, les agents de licence ou les dirigeants ou employés de la Commission en vertu des règles sur les courses de 2016 peuvent faire l’objet d’un appel devant le CACC. HRAP Site Web

Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)

Les appels concernant les décisions en matière de délivrance de permis rendues par le registrateur en application de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux sont entendus par le TAMP. TAMP Site Web

Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG)

La division d’OLG Courses de chevaux soutient les hippodromes en administrant le financement gouvernemental des bourses et des coûts opérationnels conformément aux ententes de paiement de transfert (EPT) que le gouvernement de l’Ontario a conclues avec les hippodromes. OLG Site Web

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO)

Le MAAARO est chargé d’administrer la nouvelle version du Programme d’amélioration du cheval axé sur l’élevage de chevaux de course de qualité supérieure en Ontario et assume des responsabilités dans le domaine du bien‑être des chevaux de course non régi par des règlements. OMAFRA Site Web

Ontario Racing Association (ORA

Depuis avril 2016, l’ORA assume les fonctions que remplissait auparavant la Division de l’industrie des courses de chevaux de l’Ontario de la CCO. L’ORA est chargée d’établir un programme annuel de courses et de bourses, d’attirer des nouveaux propriétaires de chevaux, d’augmenter le nombre d’adeptes du sport et d’établir des liens entre l’industrie, le gouvernement et le grand public. Cette association donne une voix à l’industrie des courses de chevaux et elle collabore étroitement avec l’OLG pour intégrer les courses de chevaux à la stratégie des jeux de l’OLG. Responsable de la supervision des programmes d’amélioration de la race en Ontario, l’ORA agit à titre d’administrateur de programme pour les volets Standardbred et Thoroughbred du Programme d’amélioration du cheval de l’Ontario ainsi que pour le Programme de développement de l’industrie des courses de quarter horses. OR Site Web