Octroi de licences pour les magasins de vente au détail de cannabis

Résultats de la loterie des déclarations d’intérêt

Tel qu’énoncé dans le Règlement de l’Ontario 468/18, le gouvernement de l’Ontario a donné à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (la CAJO) le mandat de tenir une loterie pour déterminer qui peut faire une demande de licence d’exploitation pour vente au détail. Le tirage de la loterie s’est terminée le 11 janvier 2019 à 15 h 16 HNE.

Les inscriptions de déclaration d’intérêt admissibles ont été placées dans un groupe commun et sélectionnées au hasard à l’aide d’un logiciel de loterie de la CAJO qui a été certifié par un tiers. KPMG, dans son rôle de surveillant de l’équité, était présent pour surveiller la loterie afin d’évaluer si celle-ci s’est déroulée de façon équitable et conformément aux règles établies de la loterie des déclarations d’intérêt.

Les candidats déclarants d’intérêt devraient avoir leur numéro de dossier de la CAJO qui leur a été fourni dans leur courriel de confirmation d’inscription lorsqu’ils vérifieront les résultats de la loterie. Si vous avez une question concernant les résultats de la loterie, veuillez soumettre votre demande via le portail de demande de renseignements iCAJO.

Le tableau ci-dessous montre :

  1. Les déclarants d’intérêt candidats de chaque région qui ont été sélectionnés dans le cadre de la loterie. Les personnes figurant sur la liste de sélection pour chaque région recevront une lettre d’avis du registrateur qui confirmera leur sélection et décrira les prochaines étapes, y compris la façon de présenter une demande de licence d’exploitation pour vente au détail à la CAJO.

  2. Les 20 premiers déclarants d’intérêt figurant sur la liste d’attente pour chaque région. Comme le prévoit la règle nº 17 de la loterie, un déclarant d’intérêt candidat qui figure en premier sur une liste d’attente pour une région sera inscrit sur la liste de sélection pour cette région si un candidat sélectionné pour cette région est disqualifié du processus de loterie par le registrateur, décline la possibilité de faire une demande de licence, retire sa déclaration d’intérêt, demande de licence d’exploitation pour vente au détail ou voit sa demande de licence d’exploitation pour vente au détail rejetée ou révoquée par le registrateur.

Après avoir vérifié la disqualification ou le retrait d’un déclarant d’intérêt sélectionné, la CAJO communiquera par courriel avec les déclarants d’intérêt figurant sur la liste d’attente. Ces déclarants (candidats) recevront une lettre d’avis, conformément à la règle 15 de la loterie des déclarations d’intérêt.

Les candidats sur la liste d’attente doivent être préparés à se conformer aux exigences de la règle 16 de la loterie des déclarations d’intérêt, et la lettre d’avis énoncera clairement les délais équivalents à respecter, y compris les délais pour présenter une demande et l’annexe qui doit servir de base pour la lettre de crédit de soutien, conformément à la règle 18 de la loterie des déclarations d’intérêt.

Enfin, la CAJO insiste sur le fait que les parties intéressées à participer au processus de loterie doivent être prêtes à ouvrir un magasin de vente au détail de cannabis le 1er avril 2019 et que les règles de la loterie ont été établies dans cette intention. Le registrateur peut, selon le cas, exercer son pouvoir discrétionnaire conformément à la règle 16 a).

Résultats par Région

*Le numéro à 6 chiffres ci-dessous est le numéro de dossier iCAJO du demandeur.

Liste sélectionnée: Région de l’Est

Daniel Telio 428720
Brandon long 427764
Patterson and Lavoie 413159
PURE ALPHA HOLDINGS 414955
Karan Someshwar 419068

Liste d’attente: Région de l’Est

RASHI ONTARIO INCORPORATED 422563
Rebecca Donna Gunn 405829
kytsenko holdings ltd 410686
Mohawk-Cana 400408
Dalbeer Brar 413524
Jordan Druxerman 415815
Richard Carter 430609
David Gerry Cynamon 403628
Ikeji Chinyere Julieth 414435
2489820 Ontario Inc 425950
CHAHIRA SALEH 410025
Rachel Martinez 403845
Andrew Rodricks 427934
Lisa James 420330
1906737 ontario limited 419882
Claude Phillip LaFleche 397696
Tiffany Doris MacKay Chen 425238
Constantine Nicitopoulos 413582
Dana Gold 417446
Antoinette Davies 421622

Liste sélectionnée: Région du Grand Toronto 

Guruveer Singh Sangha 421776
David Nguyen 423565
Tripsetter Inc. 427833
Alexander Altman 414725
CGS FOODS INC 407223
Gary Hatt 416473

Liste d’attente: Région du Grand Toronto

Kyle Hildebrand 423894
Jean-Sebastien Leroux 428412
Milka Subotic 423491
YOU WILL NEVER WALK ALONE 422277
Bradley Luke Ufkes 412952
Shelly Ordon 420632
Daniel Victor Jolic 422530
Elsa Li 422588
barbara dahan 406296
2645049 Ontario Ltd 415764
Melanie Lynn Macnab 398285
shahram kouhbad 405050
delroy lindsay 419894
Jerry Cappiello 400993
High Miles Incorporated 421711
Jonathan Andrew Teixeira 422256
Taheer Datoo 401614
Sean post 399457
CannDelta Inc 414613
Chris Gray 421949

Liste sélectionnée: Région Nord

Anton Lucic 428024
Saturninus Partners 423124

Liste d’attente: Région Nord

Arielle Grinberg 397964
Christopher Douglas Emmons 421016
Blanchart Arunasalam 416172
RuzHal Canna Corp. 415415
Christina Kelly 418879
Eden Ifergan 427410
2600207 Ontario Inc. 420297
Jayde McElroy 424348
Justin Femia 412039
Com3xprt Inc 420369
Makwa Resourcing Inc. 421295
NEWMAN ROSENBERG INC. 421442
Lena Triebe 408949
11183362 CANADA INC 412344
Kuljeet Kaur Kang 429133
Scott Sheehey 409050
Manan Shah 408473
Alexander Shorser 430101
Sabrina Brown 426854
Ishrat Muhammad 405423

Liste sélectionnée: Région de Toronto

Heather Conlon 398788
SEYEDARASH SEYEDAMERI 425239
Colin Campbell 399836
Dana Michele Kendal 408389
Hunny Gawri 423754

Liste d’attente: Région de Toronto

THCBD Group 406153
Filmon Gebremeskel 422797
Shane McCaffrey 412082
Timothy Richardson 401875
Steven Bromstein 421328
Sanjjeyan Jegathesan 412882
Caryn Humphreys 412770
Vac-Pod Inc. 409277
Three Thirty 426850
Shayan Sharafi 424479
Amandip Singh Chatha 399324
EJR INC. 416312
RedEye Dispensary 408478
Henry Noel Cavan 399418
Tam Khuong 405666
Best Insulation GTA inc. 422533
KS Capital Inc. 399856
Maria Isabel Guzman 424389
Brendan Sullivan 402643
TBD 416308

Liste sélectionnée: Région de l’Ouest

Steven Fry 408185
Lisa A Bigioni 412975
Ranjit basra 428461
2674253 Ontario Inc. 405886
Santino J Coppolino 411369
Christopher Comrie 425836
The Niagara Herbalist 399235

Liste d’attente: Région de l’Ouest

836171553RT0001 405757
Mike Duellick 408990
2665475 ONTARIO CORP. 414619
Paul A. Beneteau 428143
Ashley Usher 415319
Jonathon Graham 398481
Crystal and Nathan Wymenga 394897
Jonathan Buma 397769
James Clifford Willougbhy 422939
David MacAleese 415305
GTYOUNG MANAGEMENT 405955
Brandon Poole 431034
Antonios Theodosiou 406338
2673839 ONTARIO LTD. 420918
Dev Pahwa 410623
Tara Brox 420482
Yahya Heydari 423211
Builders Buying Group Canada Inc. 404766
Salim Pradhan 428958
Trudy Westhaver 397307

Tel qu’énoncé dans la règle nº 16 des règles de la loterie, les 25 candidats sélectionnés devront présenter une lettre de crédit de soutien de 50 000 $, soumettre une demande de licence d’exploitation pour vente au détail et effectuer un paiement non remboursable de droits de 6000 $ avant 17 h HNE, le vendredi 18 janvier 2019.

Au cours du processus de loterie, si un déclarant d’intérêt candidat sur une liste d’attente pour une région est transféré sur la liste de sélection pour cette région, tel qu’indiqué à la règle nº 17 des règles de la loterie, le tableau ci-dessous sera mis à jour.

Liste complète des déclarations d’intérêt

Cette liste des résultats de la loterie contient toutes les entrées par région dans l’ordre dans lequel elles ont été sélectionnées et pour lesquelles les candidats ont exprimé leur intérêt pour la loterie des déclarations d’intérêt pour la vente de cannabis au détail. Elle comprend le nom légal de chaque candidat et le numéro de dossier de la CAJO.

Un candidat qui a manifesté de l’intérêt pour plusieurs régions aura plusieurs entrées distinctes sur cette liste (c.-à-d. une pour chaque entrée).

Veuillez noter que ce fichier CSV sera modifié de temps à autre pour tenir compte des noms qui ont été radiés de la liste d’attente conformément à la règle 13 c) ii). Ceux qui choisissent d’exercer cette option ne pourront plus présenter une demande pour un magasin de vente au détail de cannabis durant la période visée par le processus de loterie. 

Dans le cadre d’une diligence raisonnable continue, la CAJO a procédé à un examen des déclarations d’intérêt (DI) qui avaient été soumises après la clôture de la période de présentation des DI le 9 janvier 2019 et avant la tenue de la loterie le 11 janvier. Des violations évidentes des règles de loterie ont été détectées et examinées avec la firme KPMG, le surveillant de l’équité pour ce processus de loterie. Ces demandes ont été disqualifiées et n’ont pas été incluses dans la loterie. Les candidatures disqualifiées n’apparaissent pas sur cette liste mais peuvent être consultées dans une liste séparée sur le site Web de la CAJO.

Dans les cas où il pourrait survenir des violations des règles ne pouvant être confirmées avec certitude, les candidats ont été autorisés à demeurer dans la loterie. Toutes les DI qui figurent sur la liste de sélection dans une région feront l’objet d’un examen approfondi de leur admissibilité, y compris en ce qui a trait au respect des règles de la loterie. De plus, tel qu’énoncé à la règle nº 2 de la loterie, les candidats déclarants d’intérêt dans le processus de loterie qui sont sélectionnés pour faire la demande d’une licence doivent utiliser le même nom légal et le même type de candidat que ceux qui sont identifiés sur la déclaration d’intérêt dans leur demande de licence d’exploitation pour vente au détail.

De plus, comme il est indiqué dans la règle nº 5, en tout temps au cours du processus de loterie (du 2 janvier au 13 décembre 2019), si le registrateur détermine qu’un déclarant d’intérêt n’a pas respecté les exigences du Règlement de l’Ontario 468/18 ou des règles de la loterie des déclarations d’intérêt, il sera disqualifié du processus de loterie. Toute demande de licence d’exploitation pour vente au détail en instance sera considérée comme abandonnée. Si une licence d’exploitation pour vente au détail a été délivrée, le registrateur la révoquera.

De plus, tel qu’énoncé à la règle nº 5 à n’importe quel moment durant le processus de loterie, si le registrateur détermine qu’un déclarant d’intérêt candidat n’a pas respecté les exigences du Règlement de l’Ontario 468/18 ou des Règles sur la loterie des déclarations d’intérêt, ce candidat sera disqualifié du processus de loterie. Toute demande de licence d’exploitation pour vente au détail en instance sera considérée comme abandonnée. Si une licence d’exploitation pour vente au détail a été délivrée, elle sera révoquée par le registrateur.