14 novembre 2018

Promulgation de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et ses règlements d’application

La Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et ses règlements d’application seront promulgués le 16 novembre 2018. À cette date, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) sera officiellement l’organisme de réglementation de la vente au détail privée de cannabis récréatif en Ontario.

Le gouvernement de l’Ontario a mis en place un cadre réglementaire et de délivrance de licences pour réglementer la vente au détail privée de cannabis récréatif. Les personnes qui souhaitent faire une demande de licence de détaillant, ouvrir et exploiter un magasin de détail ou travailler dans un magasin de détail devront se renseigner sur tous les règlements connexes et s’y conformer.

La CAJO publiera en ligne un Guide de réglementation de la vente au détail du cannabis. Il s’agira d’un guide complet qui comprendra des informations pertinentes sur la réglementation du cannabis en un seul ouvrage.

Étant donné qu’une grande partie du processus est encore en cours d’élaboration, nous publierons de nouveaux chapitres de ce guide à mesure que l’information sera disponible. Nous enverrons également une alerte par courriel aux abonnés lorsque de nouveaux chapitres auront été ajoutés. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez vous inscrire pour recevoir des mises à jour par courriel.

Les chapitres de ce guide fourniront des informations sur :

  • la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et ses règlements d’application;
  • les normes du registrateur, qui régiront l’exploitation des magasins de détail;
  • les types de licences et d’autorisation, le processus de demande et les droits exigibles;
  • l’option unique offerte aux municipalités qui souhaitent interdire aux magasins de cannabis d’exercer leurs activités sur leur territoire;
  • le processus d’avis public en matière d’autorisation de ces magasins de détail;
  • les inspections effectuées par la CAJO pour s’assurer de l’état de préparation des magasins;
  • la formation obligatoire que tous les employés des magasins de cannabis devront suivre avec succès;
  • les activités de publicité et de promotion admissibles;
  • et plus encore…

La CAJO prévoit commencer à accepter les demandes en ligne de licences liées au cannabis le lundi 17 décembre 2018. Toutes les demandes devront être faites en ligne.

Afin d’aider les candidats potentiels à comprendre les exigences et à préparer leur demande, nous fournirons un certain nombre de mesures de soutien avant le 17 décembre, y compris l’organisation d’une série de webinaires éducatifs et l’affichage d’un résumé des renseignements requis pour la demande. Nous donnerons plus d’information sur ces mesures de soutien au cours des prochains jours.

Entre-temps, vous pouvez consulter cet infographique qui donne un aperçu du paysage de la réglementation de la vente au détail du cannabis en Ontario.

De plus amples informations sont à venir.

 

 


Adoption de la Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis par l’Assemblée législative de l’Ontario

L’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis le 17 octobre 2018. Cette loi établit la structure juridique de la vente au détail de cannabis par le secteur privé en Ontario, en plus de conférer à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) des pouvoirs de délivrance de licences, de réglementation et d’application de la loi relativement à la vente de cannabis récréatif par des détaillants privés dans la province.

Les premières demandes devraient pouvoir être reçues en décembre. D’autres renseignements suivront au cours des prochaines semaines. 


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