Les billets de tombola progressive Trouvez l’as peuvent maintenant être vendus par voie électronique en personne ou en ligne
30 novembre 2018 : Le projet pilote de délivrance de licences de tombola progressive Trouvez l’as est terminé; ce type de tombola est maintenant offert de façon permanente en Ontario. Dans un souci constant d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux organismes de bienfaisance et aux organismes religieux, les billets de tombola Trouvez l’as peuvent maintenant être vendus en format papier ou électronique. Ces formats sont offerts au moment de la vente de billets en ligne et de la vente en personne au moyen d’une solution électronique approuvée par la CAJO. Pour en savoir plus sur le cadre de réglementation des tombolas électroniques, qui s’applique désormais à la tombola Trouvez l’as, veuillez consulter le bulletin d’information no 89.
Les organismes de bienfaisance peuvent présenter une demande à la CAJO pour organiser leurs premiers tirages sur papier, puis, par une demande de modification, proposer la vente de billets en personne pour les tirages suivants au moyen d’appareils électroniques approuvés par la CAJO. Ils peuvent également présenter une demande à la CAJO pour vendre des billets de tombola Trouvez l’as en ligne.
CHANGEMENTS IMPORTANTS APPORTÉS À LA TOMBOLA PROGRESSIVE TROUVEZ L’AS
Il est maintenant possible de mettre sur pied et de gérer une tombola Trouvez l’as de manière électronique, notamment en vendant les billets en personne (au moyen d’appareils portatifs) ou en ligne.
Il n’est plus nécessaire de fixer un prix minimal à décerner pour demander une licence de tombola électronique Trouvez l’as.
Remarque :Seule la CAJO peut délivrer des licences pour les tombolas électroniques Trouvez l’as en personne et en ligne.
Les organismes de bienfaisance peuvent présenter une demande à la CAJO pour organiser des tirages Trouvez l’as avec prix à décerner dépassant 50 000 $ sur papier, puis, par une demande de modification, proposer la vente de billets en personne pour les tirages suivants au moyen d’appareils électroniques approuvés par la CAJO.
Remarques :
- Il est interdit de passer de la vente de billets sur papier à la vente de billets en ligne au cours d’une tombola Trouvez l’as.
- Il est interdit de combiner la vente de billets de tombola Trouvez l’as sur papier à la vente de billets électroniques pour un même tirage.
- La CAJO exige un avis écrit d’au moins deux semaines pour toute modification apportée à une demande. Toutefois, la modification ne sera pas automatiquement approuvée et pourrait ne pas être permise.
Pour en savoir plus sur la tombola Trouvez l’as et la façon de présenter une demande de licence ou de modification, veuillez consulter la page sur la tombola progressive Trouvez l’as.
Autorités compétentes pour la tombola Trouvez l’as
Les autorités compétentes des municipalités et des Premières Nations délivrent les licences pour les tombolas Trouvez l’as sur papier dont la valeur des prix à décerner ne dépasse pas 50 000 $.
La CAJO délivre les licences pour les tombolas Trouvez l’as sur papier dont la valeur des prix à décerner dépasse 50 000 $.
Toutes les licences pour l’exploitation d’une tombola électronique Trouvez l’as avec des prix à décerner, peu importe le montant, sont délivrées par la CAJO.
Remarque : Les organismes de bienfaisance titulaires d’une licence délivrée par les autorités compétentes des municipalités ou des Premières Nations n’ont pas le droit de demander une modification pour passer de la vente de billets sur papier à la vente de billets électroniques. Seuls les titulaires d’une licence délivrée par la CAJO peuvent demander ce type de modification.
Élargissement du cadre de réglementation des tombolas électroniques
Les changements apportés à la tombola Trouvez l’as font partie de la deuxième phase du lancement du cadre de réglementation des tombolas électroniques de la CAJO, au cours de laquelle la CAJO bonifie l’offre de tombolas et de tombolas électroniques pour accroître la marge de manœuvre des organismes de bienfaisance de l’Ontario. Veuillez consulter le bulletin d’information no 89 pour de plus amples renseignements.
Pour en savoir plus, envoyez vos questions en ligne au iCAJO, ou composez le 416 326‑8700 ou le 1 800 522‑2876 (sans frais).
Pour en savoir plus sur les services de traitement du jeu problématique en Ontario, rendez-vous au www.connexontario.ca ou communiquez avec ConnexOntario au 1 866 531‑2600.