Le 8 février 2018 – La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est heureuse de publier son rapport sommaire sur le travail effectué au cours des sept derniers mois par le Groupe de travail sur le Programme de contrôle anti-dopage des chevaux.
En mai 2017, dans le cadre du projet Aller de l’avant : la réglementation des courses de chevaux en Ontario, la CAJO a créé le Groupe de travail sur le Programme de contrôle anti-dopage des chevaux en collaboration avec l’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM). Ce groupe était chargé de passer en revue certains aspects du Programme de contrôle anti-dopage des chevaux de la CAJO ainsi que de fournir des conseils à la CAJO concernant une réforme éventuelle.
Le mandat du groupe de travail était axé sur certains aspects des processus du programme. Les modifications aux lois, aux règlements, à la liste des drogues interdites de l’ACPM et aux processus de dépistage de drogues en étaient exclues, tout comme les changements aux procédures du Comité d’appel des courses de chevaux (CACC), car le CACC est un organisme de décision indépendant de la CAJO qui a le pouvoir d’établir ses propres règles et procédures. La mission principale du groupe de travail était de conseiller la CAJO sur :
- les règles exigeant la suspension automatique des chevaux pendant 90 jours;
- le processus décisionnel suivi quand les tests sont positifs;
- les initiatives d’information, de formation et de sensibilisation concernant l’utilisation de drogues chez les chevaux;
- les suspensions et les sanctions pécuniaires.
Le rapport publié aujourd’hui résume les recommandations du groupe de travail et les mesures de suivi que la CAJO prendra au cours des prochains mois. La réforme de la CAJO devrait être mise en œuvre d’ici avril 2018, à temps pour la saison printanière des courses.
La réforme vise à simplifier le processus suivi quand les tests sont positifs et à assurer l’annonce équitable, efficace et rapide des décisions. C’est dans ce but que seront proposées des offres de règlement.
Si le titulaire de licence accepte une offre de règlement de la CAJO, il devra admettre son infraction et reconnaître qu’il ne pourra pas faire appel de la décision. Pour assurer l’intégrité des lignes directrices sur les sanctions, la CAJO envisage, outre la réforme décrite dans le rapport, de modifier les règles sur les courses de façon à ce qu’il soit interdit de contester le montant d’une sanction pécuniaire. Le rapport et la foire aux questions qui s’y rapporte peuvent être consultés en ligne à partir de la page du projet Aller de l’avant.
La CAJO s’emploie à favoriser l’équité, l’intégrité et la sécurité des courses de chevaux en Ontario, à renforcer la confiance du public, à alléger le fardeau administratif et à moderniser la réglementation des courses de chevaux.
Si vous avez des questions, écrivez à l’adresse connect@agco.ca.