Au nom de la CAJO, j’ai le plaisir de publier le rapport sur les constatations concernant l’initiative du cadre sur les tombolas électroniques.
En Ontario, les jeux de bienfaisance connaissent une période stimulante. Nombre de changements se sont produits au cours des dernières années, y compris l’arrivée des jeux électroniques dans les salles de bingo et le lancement récent du projet pilote de tombola progressive Trouvez l’as. La modification au Code criminel autorisant les organismes de bienfaisance et les organisations religieuses à utiliser des ordinateurs pour organiser et gérer des tombolas nous permet à présent d’élaborer un cadre de réglementation des tombolas électroniques. Notre objectif consiste à adopter une approche axée sur l’obtention de résultats clairs en matière de réglementation qui permettra l’innovation, la flexibilité et les plus grands avantages possible pour les organismes de bienfaisance, tout en poursuivant nos discussions productives avec les nombreux intervenants.
Ayant inclus la participation des intervenants dans ses engagements organisationnels clés, la CAJO est heureuse de pouvoir connaître leurs idées quant à l’avenir des tombolas de bienfaisance. Je suis heureux de dire que le processus de consultation sur les tombolas électroniques a permis à la CAJO de recueillir de précieux commentaires et beaucoup de bonnes idées pour aller de l’avant. Nous avons vu que le secteur des jeux de bienfaisance privilégiait l’honnêteté et l’intégrité, et souhaitait offrir les tombolas de façon responsable. Tout au long du processus de consultation, nombre d’intervenants nous ont expliqué en quoi les tombolas électroniques pouvaient aider leur organisation. À la CAJO, nous comprenons que les tombolas de bienfaisance constituent des occasions importantes de recueillir des fonds et voulons veiller à ce que les organismes de bienfaisance puissent profiter de l’utilisation d’ordinateurs.
Le présent rapport sur les constatations résume les commentaires reçus par la CAJO jusqu’à présent, soit dans les réponses officielles à son document de consultation, au cours de ses tables rondes avec les intervenants ou par d’autres moyens. L’information reçue éclaire directement l’élaboration d’un cadre de réglementation pour la mise en œuvre générale des tombolas électroniques à l’échelle provinciale. Il s’agit d’un projet complexe de grande envergure, dont la mise en œuvre sera effectuée par étapes.
Bien que la période de consultation officielle soit maintenant terminée, nous sommes toujours heureux d’obtenir les commentaires de nos intervenants, avec qui nous poursuivrons notre dialogue constructif pour progresser dans l’élaboration et la mise en œuvre du cadre de réglementation des tombolas électroniques. Au nom de la CAJO, je tiens à remercier toutes les personnes et organisations qui se sont donné la peine et ont pris le temps d’émettre des idées et des commentaires judicieux sur l’avenir des tombolas électroniques.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Jean Major
Directeur général et registrateur des alcools, des jeux et des courses
L’initiative du cadre sur les tombolas électroniques a débuté en 2014, lorsque le gouvernement du Canada a modifié le Code criminel afin de permettre aux gouvernements provinciaux et aux autres autorités chargées de délivrer les licences de commencer à autoriser les organismes de bienfaisance et les organisations religieuses à utiliser des ordinateurs pour la vente des billets, la sélection des gagnants et la remise des prix dans le cadre des tombolas, y compris des tirages moitié-moitié. Avant ce changement, l’utilisation d’ordinateurs n’était permise que dans le cadre des loteries exploitées par la province.
Compte tenu de la portée possible des changements, l’Ontario adopte une approche globale quant à l’élaboration d’un cadre de réglementation des tombolas électroniques. La CAJO a commencé par lancer, en septembre 2016, un cadre provisoire sur les tombolas électroniques qui incluait les organismes de bienfaisance désignés pour les méga-tombolas, à savoir des organismes de bienfaisance qui offrent depuis plusieurs années des tombolas dont la valeur des prix est supérieure à un million de dollars, et les fondations de bienfaisance qui ont participé au programme pilote de tombolas électroniques moitié-moitié de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario. Les leçons tirées du cadre provisoire éclaireront l’élaboration du cadre plus large relatif aux tombolas électroniques. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le cadre provisoire dans le Bulletin d’information no 77 de la CAJO.
Outre ses travaux continus sur le cadre provisoire, la CAJO a lancé un processus de consultation exhaustif à l’automne 2016. Elle a publié un document de consultation intitulé Élaboration d’un cadre de réglementation des tombolas électroniques en Ontario en octobre 2016 et reçu favorablement les observations écrites des intervenants et du public. Elle a ensuite tenu des tables rondes avec divers groupes d’intervenants, y compris des organismes et des associations de bienfaisance, des groupes axés sur le jeu responsable, des fournisseurs de tombolas électroniques, des municipalités et des partenaires gouvernementaux.
Les observations écrites et les tables rondes ont fourni de l’information importante à la CAJO sur les façons dont un cadre de réglementation pourrait le mieux répondre aux besoins des intervenants et atténuer les risques possibles de l’utilisation d’ordinateurs pour les tombolas. Nous avons reçu de nombreuses recommandations sur les façons dont le cadre futur pourrait permettre aux organismes de bienfaisance d’alléger leur fardeau administratif et leurs coûts tout en recueillant plus de fonds pour les causes qu’ils soutiennent ainsi que sur les manières dont la CAJO pourrait encourager un marché transparent, efficace et accessible pour les systèmes et les fournitures de tombola électronique. En outre, des spécialistes du domaine du jeu responsable nous ont parlé des façons de réduire au minimum les risques de jeu problématique liés aux tombolas de bienfaisance.
Ce rapport sur les constatations présente l’information reçue des intervenants tout au long de la période de consultation, principalement sous forme de réponses officielles au document de consultation et de commentaires formulés pendant les tables rondes. Cette information ne reflète pas nécessairement le point de vue de la CAJO ou du gouvernement de l’Ontario. Le rapport contient aussi des renseignements sur les prochaines étapes de l’élaboration du cadre de réglementation. Il sera distribué aux intervenants qui ont pris part aux consultations et a été publié sur le site Web de la CAJO.
Veuillez noter que même si la publication du présent rapport sur les constatations a mis un terme officiel à la période de consultation, la CAJO souhaite recevoir vos suggestions et vos commentaires. Veuillez les envoyer par courriel à connect@agco.ca.
L’objectif de la CAJO est de maintenir un cadre efficace de réglementation des jeux de bienfaisance qui maximise l’honnêteté et l’intégrité des tombolas électroniques tout en permettant la flexibilité, l’innovation et la croissance.
Nous souhaitons nous assurer que les principaux risques relatifs aux tombolas électroniques sont gérés et que les règles sont claires et concises, n’imposent pas trop d’étapes administratives et ne sont pas excessivement rigides. Nous comprenons que les organismes de bienfaisance souhaitent réduire au minimum les dépenses relatives aux tombolas afin de maximiser les produits versés aux causes caritatives. Les solutions ou les équipements électroniques trop coûteux pourraient empêcher ces causes de bénéficier des tombolas électroniques.
En établissant le cadre sur les tombolas électroniques de l’Ontario, la CAJO voit un marché transparent, efficace et accessible.
Les intervenants ont suggéré plusieurs types de tombolas électroniques qu’ils aimeraient offrir, notamment:
L’utilisation d’ordinateurs pourrait offrir de nombreuses options aux organismes de bienfaisance pour la tenue de leurs tombolas. Les participants ont mentionné plusieurs éléments précis qui pourraient améliorer l’expérience des consommateurs, notamment :
En ce moment, un organisme de bienfaisance ne peut détenir qu’une licence de tombola à la fois et doit présenter ses rapports sur chaque tombola tenue avant de recevoir sa licence suivante. Les participants se sont généralement montrés en faveur de l’autorisation, par la CAJO, de détenir plus d’une licence simultanément (pour les organismes de bienfaisance). Selon eux :
Les participants s’entendaient généralement sur le fait que l’utilisation d’ordinateurs pour les tombolas de bienfaisance marquait une évolution logique dans la modernisation de la collecte de fonds par les organismes de bienfaisance. Les discussions ont porté sur des avantages précis, notamment :
À l’heure actuelle, les dépenses associées aux tombolas de bienfaisance en Ontario ne sont assorties d’aucune limite, alors que plusieurs autres provinces canadiennes les limitent, généralement à 20 à 30 % du total des produits prévus. Les participants ont exprimé diverses opinions sur les avantages ou les inconvénients qu’une limite applicable aux dépenses pourrait comporter pour les organismes de bienfaisance qui tiennent des tombolas. Par exemple :
Les participants ont suggéré à la CAJO divers moyens d’élaborer un cadre de réglementation assez flexible pour faciliter l’innovation et permettre aux organismes de bienfaisance de tenir des tombolas convenant à leur situation de façon à en maximiser les avantages possibles tout en maintenant des critères d’honnêteté et d’intégrité. Certains ont fait remarquer que la modification au Code criminel ouvrait la possibilité de changer fondamentalement la façon dont les jeux de bienfaisance sont offerts en Ontario. Il pourrait être envisageable d’examiner la portée possible des jeux considérés comme des tombolas pour élargir l’éventail de jeux que les organismes de bienfaisance peuvent offrir aux Ontariens. D’autres possibilités de flexibilité accrue pourraient consister à :
En Ontario, les municipalités ont le pouvoir de délivrer des licences pour la tenue de tombolas dont la valeur des prix est inférieure à 50 000 $.
L’utilisation d’ordinateurs pour les tombolas comporte de nombreux avantages possibles pour les organismes de bienfaisance. La CAJO souhaite élaborer le cadre de réglementation de façon à rendre les tombolas électroniques les plus accessibles et profitables possible aux organismes de bienfaisance, notamment en trouvant des façons d’alléger le fardeau administratif des organismes et des fournisseurs.
La détermination des risques associés aux tombolas électroniques est essentielle à l’élaboration du cadre de réglementation de la CAJO, qui sera axé sur l’atténuation de ces risques. Une approche fondée sur le risque per- mettra à la CAJO de porter son attention sur les domaines les plus importants sur le plan de la réglementation.
S’il est vrai que les tombolas électroniques pourraient améliorer l’intégrité et la sécurité des jeux, l’utilisation d’ordinateurs suscite des préoccupations et comporte certains risques. Les participants ont mentionné les types de risques ci-dessous en ce qui a trait à l’utilisation de la technologie.
Les participants ont suggéré diverses stratégies d’atténuation des risques pouvant être associés aux tombolas électroniques :
Les participants ont signalé qu’ils aimeraient que la CAJO offre de l’information et du soutien aux organismes de bienfaisance pour les aider à avoir une relation productive avec les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu inscrits. Voici des exemples de renseignements utiles :
L’encouragement du jeu responsable est prioritaire pour la CAJO. Nous voulons nous assurer que les personnes vulnérables, y compris les personnes mineures ou à risque, ne sont pas ciblées par les tombolas électroniques, et que les documents de publicité et de marketing ne trompent pas le public. Il est important que les joueurs comprennent les règles du jeu, leurs chances de gagner et le résultat de la tombola. S’ils ont des problèmes de jeu, ils devraient être en mesure de trouver facilement les ressources dont ils ont besoin pour obtenir de l’aide.
La période de consultation étant terminée, le projet de la CAJO intitulé Élaboration d’un cadre de réglementation des tombolas électroniques en Ontario passera à la prochaine étape : la publication et la mise en œuvre d’un cadre de réglementation des tombolas électroniques en Ontario. Ce cadre établira les conditions en vertu desquelles les organismes de bienfaisance pourront utiliser des ordinateurs pour la vente de billets de tombola, la sélection des gagnants et la distribution des prix, s’ils décident de le faire. L’information précieuse reçue pendant la période de consultation et les leçons tirées du cadre provisoire éclaireront la prise de décisions de la CAJO.
Bien que la CAJO mette principalement l’accent sur les tombolas électroniques, il serait possible d’apporter certains changements aux dispositions du cadre concernant les tombolas et, de façon générale, les loteries de bienfaisance, qui sont offertes de façon traditionnelle avec du matériel en papier, pour garantir des avantages à tous les organismes de bienfaisance qui tiennent des activités de loterie, et pas seulement à ceux qui tiennent des tombolas électroniques.
La CAJO aimerait une fois de plus remercier sincèrement les nombreux intervenants et partenaires qui se sont donné la peine et ont pris le temps de lui offrir leurs commentaires et leurs conseils.