Événements publics
Par événement public, on entend un événement d’envergure ou un événement visant à recueillir des fonds à des fins de bienfaisance qui profitent au grand public, par exemple la promotion de l’éducation ou de la religion, l’aide à la pauvreté ou des fins caritatives profitant à la communauté.
Un permis pour un événement public peut être délivré :
- à un organisme de bienfaisance enregistré;
- à un organisme sans but lucratif mis sur pied pour promouvoir des objectifs caritatifs, éducatifs, religieux ou communautaires;
- pour un événement d’envergure municipale, provinciale, nationale ou internationale.
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pour une fête d’avant-partie se déroulant à l’extérieur au niveau du sol, à l’occasion et à proximité d’événements sportifs devant public de niveau professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire. Pour en savoir plus sur les fêtes d’avant-partie, consultez le Guide pour les permis de fête d’avant-partie de la CAJO.
Un événement d’envergure municipale doit être désigné comme tel par le conseil de la municipalité où il aura lieu. La demande doit être accompagnée d’une résolution de la municipalité ou d’une lettre d’un fonctionnaire municipal délégué dans laquelle l’événement est désigné comme étant d’envergure municipale.
- Pour être reconnu d’envergure provinciale, nationale ou internationale, un événement doit être désigné comme tel par la CAJO.
- Les événements publics peuvent être annoncés au grand public.
- De l’alcool peut être vendu à des fins de collecte de fonds.
Catégories de PC
Il existe trois catégories de PC :
- Avec vente : Un PC avec vente est délivré lorsque des sommes d’argent sont recueillies pour la vente d’alcool, de manière directe ou indirecte. Il y a perception indirecte, par exemple, si on demande des droits d’entrée, si on vend des billets échangeables contre de l’alcool ou si on perçoit des sommes d’argent d’avance pour l’alcool. Les droits exigés pour un permis avec vente sont de 150 $ pour chaque jour de l’événement.
- Sans vente : Un PC sans vente est délivré lorsque de l’alcool est servi gratuitement aux invités (aucun montant ne leur est demandé directement ni indirectement).
- Fête d’avant-partie: Événement public qui se déroule à l’extérieur, à l’occasion et à proximité d’un événement sportif devant public. Les personnes présentes d’au moins 19 ans peuvent apporter leur propre alcool pour le consommer sur place. Cet événement peut être annoncé, et la vente ou le service d’alcool sont permis.