Renouvellements

Toutes les transactions avec la CAJO relatives à l’alcool pourront être effectuées en ligne sur le portail Web iCAJO.

Ces transactions pourront encore être réalisées sur papier pendant environ un an après le lancement des services en ligne. À la fin de la période de transition, toutes les transactions devront être effectuées en ligne. Il est à noter que le traitement d’une demande sur papier peut prendre plus de temps.

De nouvelles options de durée sont maintenant offertes au moment de la demande et du renouvellement d’un permis ou d’une autorisation. Les titulaires de permis et d’autorisation peuvent choisir une durée de deux ou de quatre ans (les droits à payer varient selon l’option choisie). Pour connaître le nouveau barème des droits, consultez la page Droits de permis d’alcool.

Les titulaires de permis doivent compléter de demande de renouvellement, le formulaire « Structure organisationnelle », s’il y a lieu, et le formulaire « Renseignements personnels » dûment remplis et accompagnés des droits de permis d’alcool, avant la date d’expiration.

Si votre demande et vos droits sont reçus au plus tard à la date d’expiration du permis d’alcool, vous recevrez un avis de confirmation de renouvellement qui vous permettra de poursuivre vos activités jusqu’à la réception de votre permis.

Si votre demande de renouvellement n’est pas reçue à la date d’expiration inscrite sur votre permis d’alcool, ce dernier expirera et vous ne pourrez plus vendre ni servir d’alcool. Les permis d’alcool expirés ne peuvent pas être renouvelés. N’oubliez pas qu’il est interdit, en vertu de la Loi sur les permis d’alcool, de vendre ou de servir de l’alcool sans permis valide.

Si votre permis de vente d’alcool a expiré, vous devez présenter une nouvelle demande de permis de vente d’alcool dûment remplie. Vous recevrez alors un nouveau numéro de permis.

Il se peut que cette demande n’ait pas à faire l’objet d’un avis public. Une fois que vous l’aurez soumise, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle en indiquant le numéro de dossier.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de la CAJO au 1 800 522‑2876 (interurbains sans frais en Ontario) ou au 416 326-8700 (à Toronto).

Votre demande de renouvellement de permis de vente d’alcool ne sera pas traitée si votre établissement doit de l’argent au ministère des Finances (taxe de vente au détail). C’est à vous qu’incombe la responsabilité de déterminer si vous devez de l’argent; pour ce faire, appelez au 1 866 668‑8297. Si vous devez de l’argent, vous devez prendre les dispositions nécessaires pour payer la somme due.

De plus, votre demande de renouvellement de permis de vente d’alcool ne sera pas traitée si un changement relatif à la propriété de l’établissement est intervenu sans que la CAJO en soit avisée. Si un tel changement s’est produit, vous devez présenter à la CAJO une demande de cession de permis de vente d’alcool (voir la section pertinente ci-dessous).

Les services offerts par la CAJO aux titulaires de permis de vente d’alcool de l’Ontario sont désormais disponibles en ligne! Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Renseignements iCAJO.

guides

Agrandissements temporaires

Les titulaires d’un permis de vente d’alcool valide peuvent présenter à la CAJO une demande visant à agrandir temporairement la zone de leur établissement pourvue d’un permis d’alcool en y incluant des zones adjacentes, par exemple pour une occasion ou un événement spécial. La CAJO prendra en considération les demandes d’agrandissement temporaire pour une période maximale de 14 jours.

La demande, accompagnée de tous les documents exigés, doit être reçue au moins 30 jours avant la date de l’agrandissement temporaire ou de l’événement. Aucun droit de permis n’est exigé.

Cessions

Tous les permis de vente d’alcool sont délivrés à des personnes, à des sociétés de personnes ou à des personnes morales pour leur permettre d’exploiter un emplacement en particulier. Le propriétaire, qui est titulaire d’un permis de la CAJO, est responsable des activités courantes régies par son permis.

Les changements relatifs à la propriété (communément appelés « cessions de permis ») doivent être approuvés par la CAJO. Une demande doit être soumise à des fins d’approbation avant que le changement ne soit effectué.

Les cessions de permis peuvent généralement être classées dans l’une ou l’autre des deux catégories suivantes :

  • changement intégral des renseignements contenus dans les dossiers de la CAJO quant à la propriété;
  • changement partiel des renseignements contenus dans les dossiers de la CAJO quant à la propriété.

Si le titulaire de permis est une personne morale, une société de personnes ou une entreprise à propriétaire unique, le nom commercial de celle-ci doit être enregistré auprès de la Direction des compagnies et des sûretés mobilières. De plus, cette direction doit recevoir régulièrement des renseignements à jour sur les dirigeants et les administrateurs des personnes morales. Pour obtenir plus de renseignements ou des formulaires, consultez le Répertoire central des formulaires du gouvernement de l’Ontario. Les formulaires doivent être envoyés à la Direction des compagnies et des sûretés mobilières aux fins de traitement.

Cession avec autorisation de sous-traiter

Une autorisation de sous-traiter permet à l’auteur d’une demande de cession d’exploiter un établissement pourvu d’un permis jusqu’à ce que le permis soit cédé au nouveau titulaire, que le permis soit expiré ou que la CAJO refuse la cession, selon ce qui se produit en premier.

Au cours de cette période, le titulaire du permis actuel et l’auteur de la demande de cession sont tous deux responsables de la vente et du service d’alcool.

L’autorisation de sous-traiter doit être présentée à la CAJO avec la demande de cession et les droits de permis d’alcool applicables.

Un formulaire « Renseignements personnels » dûment rempli par la personne qui sera chargée de gérer les locaux doit être fourni à la CAJO et approuvé par celle-ci avant que l’autorisation de sous-traiter n’entre en vigueur et que l’auteur de la demande de cession ne soit autorisé à vendre et à servir de l’alcool sur les lieux.

Veuillez vérifier la date d’expiration du permis et faire en sorte que le titulaire du permis le renouvelle (si nécessaire) à temps pour éviter qu’il n’expire pendant la période de cession.

Constitution ou conversion d’une personne morale

Vous devez soumettre une demande de cession de permis dans les cas de constitution ou de conversion d’une personne morale si :

  • une personne ou une société de personnes décide de se constituer en personne morale. Dans ce cas, la personne ou les associés doivent être les seuls dirigeants et administrateurs de la nouvelle personne morale, et un formulaire « Structure organisationnelle » doit être rempli;
  • une personne morale n’ayant qu’un seul dirigeant, administrateur et actionnaire décide de devenir une entreprise à propriétaire unique;
  • une personne morale ayant plus d’un dirigeant, administrateur ou actionnaire décide de devenir une société de personnes dont ces dirigeants, administrateurs et actionnaires sont les seuls associés.

Cession temporaire du permis pendant un an

Un établissement titulaire d’un permis de vente d’alcool valide peut être admissible à une cession valide pendant un an et non renouvelable afin de disposer de l’entreprise en bonne et due forme si celle-ci est temporairement reprise par :

  • un syndic de faillite;
  • un séquestre désigné par un tribunal;
  • un créancier hypothécaire (sur la propriété);
  • un franchiseur;
  • un locateur, par défaut de respect de bail;
  • un exécuteur ou un administrateur.

Une demande de cession temporaire doit être remplie par l’un des auteurs de demande admissibles dans la liste ci-dessus et envoyée à la CAJO avec les droits de permis d’alcool applicables.

Les auteurs d’une demande ne sont pas autorisés à vendre ou à servir de l’alcool ni à en permettre la consommation dans leurs locaux jusqu’à ce qu’un permis temporaire de vente d’alcool ait été délivré par la CAJO.