Autorisation pour les épiceries

La CAJO accorde les catégories d’autorisation suivantes pour la vente de bière, de vin ou de cidre dans les épiceries :

1. Autorisation pour la bière et le cidre : autorisation unique qui permet la vente de bière et de cidre, mais pas la vente d’autres types de vin dans une épicerie par l’exploitante ou l’exploitant du magasin;

2. Autorisation pour la bière et le vin : autorisation unique qui permet la vente de bière et de vin dans une épicerie par l’exploitante ou l’exploitant du magasin;

3. Autorisation restreinte pour la bière et le vin : autorisation pour la vente de bière et de vin qui, pendant les trois premières années où l’exploitante ou l’exploitant vend du vin en vertu de cette autorisation, fait l’objet de restrictions supplémentaires quant aux produits pouvant être vendus. Une fois la période de trois ans terminée, l’autorisation n’est plus restreinte et devient une autorisation pour la bière et le vin.

Pour être admissible à une autorisation, l’exploitante ou l’exploitant d’une épicerie doit avoir conclu une entente d’approvisionnement en gros avec la LCBO lui permettant d’acheter légalement de la bière, du vin ou du cidre dans le but de les vendre au public (ou avoir été avisé que sa soumission a été retenue pour conclure une entente d’approvisionnement en gros avec la LCBO dans le cadre du processus d’attribution concurrentiel de la LCBO).

Les exploitantes et exploitants d’épiceries dans lesquelles se trouve une boutique de vin doivent en plus détenir une autorisation en tant qu’agent de vente d’une boutique de vin.

Des renseignements détaillés et les exigences relativement au processus de demande et à la façon de conserver une autorisation qui vous a été accordée se trouvent ci-dessous.

Toutes les transactions avec la CAJO relatives à l’alcool pourront être effectuées en ligne sur le portail Web iCAJO.

De nouvelles options de durée sont maintenant offertes au moment de la demande et du renouvellement d’une autorisation. Les titulaires de permis et d’autorisation peuvent choisir une durée de deux ou de quatre ans (les droits à payer varient selon l’option choisie). Pour connaître le nouveau barème des droits, consultez la page Droits de permis d’alcool.